Industrie verte : quelles mesures pour favoriser les implantations industrielles dans les territoires ?

Mardi 16 mai 2023, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres le contenu du projet de loi Industrie verte.

Parmi les mesures annoncées, une demi-douzaine visent plus particulièrement à faciliter les implantations industrielles dans les territoires :

• Instaurer une planification industrielle à l'échelle régionale : le projet de loi propose d'intégrer aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) un objectif en matière de développement des activités industrielles (dans la continuité de ce qui existe déjà pour les activités logistiques).
• Accélérer les projets d'intérêt national : le projet de loi propose de créer, pour certains projets identifiés par décret du Premier ministre (par exemple, les projets de très grandes usines), une procédure exceptionnelle, pilotée par l'Etat, prévoyant notamment une mise en compatibilité plus rapide des documents locaux d’urbanisme et ceux de planification régionale, des procédures de raccordement électrique accélérées, et une délivrance des permis de construire non plus par les communes mais par l’État.
• Faciliter le réemploi du foncier industriel en cessation d’activité, en accélérant la libération de ce foncier : le projet de loi propose 1) de permettre à tout exploitant qui en ferait la demande de recourir à la procédure de cessation d'activité introduite par la loi ASAP, afin que la cessation puisse être accélérée par la mise en œuvre des délais de silence vaut accord prévus dans cette procédure 2) d'étendre le champ d'application de la procédure de tiers demandeur et de la faciliter afin que les friches industrielles à l'abandon puissent être réhabilitées 3) d'étendre les pouvoirs du préfet en matière d'imposition des cessations d'activités aux cessations partielles d'activité.
• Accélérer les procédures administratives de délivrance des permis : le projet de loi propose de réaliser, de manière simultanée, et dès le début de la procédure de consultation du public, les différentes consultations administratives, qui sont actuellement réalisées de manière successives. Cela devrait permettre de raccourcir de 3 mois le délai total théorique (en passant de 17 à 9 mois), tout en conservant le délai de chacune de ces phases et en augmentant la durée de la phase de consultation du public.
• Mutualiser les concertations préalables du public : le projet de loi propose de permettre la réalisation d'une concertation préalable du public unique lorsque plusieurs projets industriels sont prévus sur une même zone géographique (par exemple, une zone industrialo-portuaire).
• Améliorer la procédure de compensation : le projet propose d'élargir le champ d'application et de simplifier la mise en œuvre du dispositif des "sites naturels de compensation", rebaptisés "sites naturels de restauration et de renaturation". L'objectif : favoriser le déploiement, par les collectivités territoriales, de sites "clés en main" incluant la compensation environnementale en vue de future implantations industrielles.

Ces propositions s’inscrivent dans une stratégie plus globale en faveur du foncier industriel, qui prévoit notamment la création  par anticipation de 50 sites "clés en main" (sites dépollués lorsqu'il s'agit de friches industrielles, puis aménagés et équipés) sur 5 ans, soit environ 2 000 hectares immédiatement disponibles lorsqu'une entreprise souhaite implanter une nouvelle usine en France (voir le dossier de presse).