Conditions générales de vente et politique de confidentialité

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le conseil national des économies régionales (CNER, 219 bd Saint-Germain, 75007 Paris) d’ouvrages et de billets pour des événements. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du CNER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Le CNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété du CNER jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Le CNER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.cner-france.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CM-CIC, ou par chèque à l’ordre du CNER.

 Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le CNER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
     ·  La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

DEV&CO, forum des professionnels de l'attractivité et du développement économique : conditions d'annulation

Seules les annulations par écrit sont prises en considération.

Annulation reçue moins de 8 jours avant la date du congrès :  50 % des frais sont retenus à la facturation. A cette date, les inscriptions sont définitives et les frais administratifs correspondants sont dus, qu'ils soient réglés ou non.

Pour toute annulation à la date du congrès, l'ensemble des frais sont dus.

Les remplacements sont acceptés à n'importe quel moment et sans frais. Ils peuvent être communiqués par fax ou par mail.

 Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.cner-france.com et dans la limite des stocks disponibles.
 En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.cner-france.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le CNER se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques en grand nombre.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et après règlement.  

 Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

 Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du CNER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, le CNER ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité du CNER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cner-france.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du CNER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Données personnelles

Le CNER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

Le CNER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés du CNER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Dans le cadre de son activité, le CNER collecte des données personnelles.

Les données collectées par le CNER sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Pour toutes questions et exercices de vos droits vous pouvez contacter le CNER :

  • via notre formulaire contact
  • par courrier : CNER – 219 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
  • par téléphone : 01 42 22 35 29

Collecte des renseignements personnels

  • Finalités 

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, chacun ayant des finalités précises et limitées.

- Formulaires de contact : les renseignements sont utilisés afin de traiter vos demandes et d’y répondre.

- Formulaire d’inscription à la Newsletter CnerInfo : les renseignements sont utilisés à des fins d’envoi par e-mail de la newsletter.

- Formulaire d’inscription à un événement : les renseignements sont utilisés afin d’établir une liste des participant et de communiquer toute information en lien à l’événement

- Formulaire d’achat de produits : les renseignements sont utilisés afin d’établir une facture et de livrer le(s) produit(s) acheté(s)

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur la base de votre consentement.

 

Les données personnelles collectées

Les données collectées concernent essentiellement les coordonnées professionnelles des représentants et salariés des clients et prospects du CNER ainsi que, le cas échéant, de leurs demandes ou de leurs visites sur les sites www.cner-france.com.  Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Société
  • Profession/Fonction

Cette liste peut évoluer avec le temps. Vous serez informé de toute nouvelle collecte de données personnelles.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins (cookies) et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant. Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet.

 

Durée de conservation 

Les données sont conservées, à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation, par exemple), pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par le CNER et sont supprimées sur demande écrite.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).

 

Destinataires des données

Vos données personnelles sont utilisées par le CNER et le cas échéant par nos partenaires (routeur, etc…).

 

Vos droits 

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants en contactant le responsable de traitement, le CNER :

  • Droit d’accès 

Le droit d’accès vous permet de savoir si des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données. Vous pouvez obtenir les informations suivantes :

→  Le type de traitement
→  Les données personnelles collectées
→  Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données ont été ou seront communiquées.

  • Droit de rectification

Le droit de rectification vous permet de rectifier des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Si le CNER refuse ou n’agit pas dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

Droit de retrait, droit à l’effacement

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le droit à l’effacement vous permet de demander à ce que vos données personnelles soient effacées si au moins une de ces situations correspond à votre situation :

→ Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (c’est votre droit de retrait vu précédemment)

→ Vos données sont utilisées à des fins de prospection

→ Vos données ne sont pas ou plus nécessaire aux buts pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées

→ Vos données font l’objet d’un traitement illicite

→ Vos données ont été collectées lorsque vous n’aviez pas la majorité numérique (à partir de 15 ans en France)

→ Vos données doivent être effacées pour répondre à une obligation légale à laquelle le CNER serait soumise

→ Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le CNER n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande

 

  • Droit à la limitation du traitement des données

Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Il vise à mettre en pause le traitement de vos données personnelles pendant un certain délai après votre demande d’exercice d’un droit.

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité dans ces situations :

En complément du droit de rectification Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et souhaitez exercer votre droit de limitation. Le CNER n’utilisera plus les données erronées que vous avez signalées, le temps de procéder à la vérification de votre identité et de rectifier les données ;

En tant qu’alternative à la demande d’effacement : situation ou le traitement de vos données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement et préférez mettre en œuvre la limitation ;

Lors de l’exercice d’une action en justice : Vos données personnelles ne sont plus utiles au CNER mais vous sont nécessaires pour la détermination, l’exercice ou la défense d’un droit devant un tribunal ;

En complément du droit d’opposition : Vous avez exercé votre droit d’opposition. Le traitement de vos données pourra alors être limité pendant la période de vérification pour savoir si les motifs légitimes poursuivis par le CNER prévalent sur les vôtres ;

  • Droit à la portabilité de vos données

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité d’obtenir toutes vos données personnelles que le CNER à collecter. Vous pouvez par la suite les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous recevrez vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé – lisible de façon informatique – afin de pouvoir effectuer le transfert à d’autres responsables de traitement.

  • Droit d’opposition

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

 

Cookies

Des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal, lors de votre accès à notre site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site du CNER.

  • Quels sont les cookies susceptibles d’être installés lorsque vous visitez notre site ?

Dans notre cas, nous utilisons les cookies afin de nous aider à mesurer l’audience de notre site, via l’utilisation de l’outil Google Analytics.

  • Durée de vie des cookies ?

Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.
Les fichiers du cookie persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactivés une fois que vous consultez le site web qui a créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie.
D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.

  • Puis-je refuser le dépôt de cookies sur mon ordinateur ?

Vous n’êtes pas obligés d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous procédez à la suppression des cookies.

  • Comment procéder au paramétrage et à la suppression des cookies ?

Le paramétrage de Votre navigateur permet éventuellement de refuser les cookies selon la procédure décrite dans l’onglet « Option Internet » de votre navigateur.

 

Vous pouvez également consulter :

La Politique de confidentialité de Google pour connaître le fonctionnement de l’outil Google Analytics.

 

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

 

Sécurité 

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.