Actualités générales
[Coronavirus] Toutes les informations à destination des agences de développement, des territoires et des entreprises
Mesures de soutien aux entreprises, actions à mettre en oeuvre en tant qu'employeur et en tant qu'employé, initiatives du CNER et de ses partenaires à destination des agences de développement : cet article, régulièrement mis à jour, rassemble les principales informations liées à l'épidémie de Coronavirus pouvant intéresser les professionnels du développement économique.
[Dernière mise à jour : mardi 28 avril 2020]
Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus Covid-19 se propage en France, frappant de plein fouet l'économie du pays. Pour aider les professionnels du développement économique à y faire face localement, le CNER fait régulièrement le point sur les mesures de soutien aux entreprises mises en place par l'Etat et les collectivités territoriales ainsi que sur les actions à mettre en oeuvre en tant qu'employeur et en tant qu'employé. Vous retrouverez également à la fin de cet article un récapitulatif des initiatives du CNER et de ses partenaires à destination des agences de développement
Les mesures nationales et locales en faveur des entreprises
Les mesures de l'Etat
Depuis le 2 mars, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus. Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de ces meures et de nombreux détail sur le site internet du gouvernement ainsi que dans notre article dédié.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSAFF, impôts directs).
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
- Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (plus d'informations ici).
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du Crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Un formulaire simplifié est désormais disponible pour saisir la Médiation du Crédit.
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
- L’appui au traitement des conflits avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises.
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat ou des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Les entreprises françaises exportatrices bénéficient par ailleurs d'un plan de soutien spécifique.
Bpifrance a également lancé un plan d'urgence de soutien aux entreprises.
Méditation du Crédit aux entreprises : confirmez votre implication comme Tiers de Confiance
Depuis 2009, le CNER est partenaire de la Médiation du Crédit aux Entreprises, dispositif public créé en 2008 pour aider les entreprises confrontées à des difficultés dans leurs démarches de financement. Dans le cadre de ce partenariat, une trentaine d'agences de développement ont désigné, au cours de ces dix dernières années, un salarié Tiers de Confiance en leur sein. Si vous souhaitez rester ou devenir Tiers de Confiance de la Médiation du Crédit aux Entreprises, nous vous invitons à remplir ce questionnaire. Ainsi, le CNER sera en mesure d’assurer une bonne articulation opérationnelle avec la Médiation du Crédit ainsi que la bonne information des agences impliquées. |
Les mesures des régions
Les régions sont, elles aussi, mobilisées pour soutenir l'économie. Vous trouverez une synthèse des actions régionales dans notre article dédié, et un récapitulatif des actions de chaque région sur le site de Régions de France.
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Bourgogne-Franche-Comté
- Bretagne
- Centre-Val-de-Loire
- Corse
- Grand Est
- Guadeloupe
- Guyane
- Hauts-de-France
- Île-de-France
- La Réunion
- Martinique
- Mayotte
- Normandie
- Nouvelle-Aquitaine
- Occitanie
- Pays-de-la-Loire
- Sud
Les actions à mettre en oeuvre en tant qu’employeur et en tant qu'employé
Un communiqué de presse du ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du lundi 16 mars :
- Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
- Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées.
- Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table.
- Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel.
Retrouvez également un document de questions/réponses à destination des entreprises et des salariés sur le site internet du ministère du Travail.
Les initiatives du CNER à destination de ses adhérents
Le CNER, dont l'équipe est en télétravail, reste entièrement opérationnel et se tient à la disposition de ses adhérents pour toute question. Un certain nombre d'initiatives sont mises en oeuvre pour les agences, en lien avec les partenaires de la fédération :
- Organisation d'une visioconférence hebdomadaire d'échanges entre agences de développement, tous les mercredi de 10h30 à 12h30. Les invitations à ces réunions sont à retrouver dans la rubrique "Agenda" de notre site internet, et leurs comptes-rendus dans notre dossier dédié.
- Mise en place d'un groupe de discussion entre agences de développement sur Microsoft Teams pour permettre aux professionnels d'échanger quotidiennement sur la crise du Covid-19. Un tableau collaboratif de suivi des actions mises en place par les agences y est disponible ainsi que de nombreux documents pratiques. Tous les professionnels des agences de développement peuvent rejoindre ce groupe sur simple demande auprès d'Ornella Dilly : o.dilly@cner-france.com
- Publication et mise à jour régulière d'un article de synthèse sur la mobilisation des agences de développement, à retrouver ici, ainsi que de nombreux articles sur les actions individuelles des agences.
- Publication d'un article sur les actions des agences de développement européennes (grâce aux informations recensées par Eurada), à retrouver ici.
- Recensement des principaux événements professionnels (salons, foires, forums) annulés ou reportés, avec leurs nouvelles dates. A retrouver ici.
- Organisation d'un Facebook Live sur le Coronavirus pour les Territoires d'industrie mardi 17 mars à 14h. A (re)visionner ici.