Un rapport du Sénat sur les coopératives

La commission des Affaires économiques du Sénat a publié courant juillet un rapport intitulé Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire.

Si le texte est centré sur les coopératives, il débute par une analyse du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont le rapporteur souligne le poids important en France. Fortement territorialisée, l’ESS est en effet répartie de façon équilibrée sur le territoire. Ainsi, 75 % des coopératives ont leur siège en région, et l’ESS représente entre 9,6% et 13, 6% du total de la main d’œuvre salarié selon les régions.

Le rapport revient également sur la définition de ce secteur, qu’il conviendrait de revoir : outre les quatre familles statutaires de l’ESS (coopératives, mutuelles, associations et fondations), il pourrait, selon les sénateurs, être intéressant d’y inclure d’autres types de structures, comme par exemple les entreprises d’insertion par l’activité économique.

Enfin, le rapport appelle les pouvoirs publics à prendre conscience des enjeux actuels au niveau européen, la Commission européenne ayant récemment lancé de nombreuses initiatives relatives à « l’entrepreneuriat social », glissement sémantique qui pourrait entraîner la dissolution d’une partie de l’ESS dans le droit de la concurrence.

En ce qui concerne plus précisément les coopératives, six propositions sont émises pour accélérer leur développement :

• donner un nouvel élan au développement des Scop ;
• créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif ;
• renforcer la coopération dans le domaine de l’habitat ;
• assurer une gouvernance fidèle aux principes fondamentaux de la coopération ;
• favoriser un environnement concurrentiel équitable et adapté pour les coopératives ;
• encourager l’engagement dans des projets coopératifs. 

Le rapport est consultable sur le site du Sénat.