[Note numérique] Les marchés publics

Le CNER publie la mise à jour de la note sur les marchés publics. Elle détaille les procédures et les seuils réglementaires à décembre 2023 pour :

-          Les marchés publics de travaux ;

-          Les marchés publics de fournitures nécessaires au fonctionnement de l'administration ;

-          Les marchés publics de services.

Dans quelles conditions peut-on réaliser un marché sans publicité ou mise en concurrence ?

Dans quelles conditions les procédures adaptées ou formalisées s'appliquent ?

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