Notes

Les conventionnements entre agences et collectivités d'échelons différents

Les conventionnements entre agences et collectivités d'échelons différents

Après avoir publié une étude sur les relations entre agences et collectivités de même échelon (Agences de développement et collectivités territoriales : des relations partenariales à conforter), le CNER s'intéresse aux liens pouvant exister entre agences et collectivités d’échelons différents.

 

Agences régionales ou départementales et intercommunalités, régions et agences départementales ou intercommunales : les structures et services en charge du développement économique et de l’attractivité coopèrent à tous les niveaux pour renforcer la complémentarité et l’efficacité de leurs actions.

 

Soucieuses de sécuriser ces coopérations, certaines agences et collectivités d’échelons différents établissent des conventions, qui permettent notamment de formaliser les engagements de chacune des parties.

 

Champ d’application, durée, évaluation, sanctions, etc. : quelles sont les caractéristiques des conventions signées entre agences et collectivités d’échelons différents ? Quelles différences entre une convention liant une agence départementale et une intercommunalité, et une convention association une région et une agence intercommunale ?

 

Pour répondre à ces questions, le CNER publie une note sur les conventionnements entre agences et collectivités d’échelons différents, fondée sur l’analyse d’une quinzaine de conventions, avec près d’une trentaine d’extraits à l’appui.

 

 

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