Maximiser l'accès aux aides publiques pour les entreprises de mon territoire

---

Public visé

Personnes en charge des recherche de fonds et de leur gestion

Prérequis

Expérience sur des projets publics-privés

Programme

Encadrement des aides publiques

-> Quel cadre et pourquoi ?

 

 La puissance publique face à des enjeux contradictoires ?

• Construire des politiques publiques de soutien à toutes les échelles
• Encourager un marché concurrentiel jouant avec les mêmes règles
• Rendre les règles compréhensibles pour chacun

 Les solutions apportées par les règles européennes et françaises

• Aider les politiques publiques sans fausser la concurrence => RGEC / De Minimis
• Répondre à toutes les échelles sans rendre tout illisible => Loi Notre

-> Maitriser les exigences européennes 

 

Comment ça marche ?

• La notion d’Aides d’Etat et de son encadrement
• De Minimis & Régime d’Exemption (RGEC = Régime Général des Exemptions par Catégorie)

Le "De Minimis" en pratique

• Qu’en connaissent les entreprises ?
• Comment les aider à être conforme ? méthodes, outils et exemples
• Comment se garantir quand on fait bénéficier d’une aide ?
• Retour d’expériences

Le RGEC dans le concret - Décrypter un régime d'aide

• Que doit en connaitre le développeur économique ? Quel impact en pratique ?
• Décrypter un régime d’aide : l’exemple du cadre RDI (R&D et Innovation)
• Quelques autres régimes d’aides essentiels : environnement, immobilier

-> Au bilan, comment être juridiquement conforme ?

Obtenir des aides publiques pour ses entreprises

-> Les aides publiques traditionnelles aux entreprises

 

Les aides directes les plus importantes

• L’important soutien à l’innovation
• Relayer les aides des grands organismes : OSEO, aides locales…
• Quelques sources de financement moins connues 
• Et pour les entreprises en difficulté ? DIRECCTE, URSAAF…

L'importance des aides indirectes

• Aider les entreprises en créant des dispositifs subventionnés
• Un recensement des nombreux services-types éligibles (plus de 60)
• Leurs solutions de financement
• Jouer du public + privé

Les aides encore plus indirectes...

• Créer des environnements de croissance ou de développement
• Intégrer les entreprises dans la co-construction

 

-> Les plans de relance post crise

 

Les aides des plans de relance : des spécificités ?

• Esprit et nature des aides des plans de relance
• Des allégements dans les contraintes juridiques ou de mise en œuvre ?

Analyse des principaux plans de relance intéressants les entreprises

• Quelles sont les plans de relance proposés par l’Europe, l’Etat, les collectivités locales pour maitriser les risques et accélérer la relance ? Comment y accéder ?

Approche pédagogique 

Une ou plusieurs bonnes pratiques seront présentées par un professionnel de terrain. Dans la mesure du possible, les participants travailleront sur un ou plusieurs cas concrets qui leur est propre et transmis en amont au formateur. 

Des supports de cours seront mis à la disposition des participants. 

Nos formateurs 

CNER Formation s’appuie sur un réseau de formateurs qui sont tous des professionnels chevronnés, aux multiples expériences de terrain, dans diverses structures, qui vous aideront à vous poser les bonnes questions et à y apporter les bonnes réponses. Des experts représentatifs de la diversité du métier – agences, collectivités, consultants... – et de la qualité de ceux qui l’exercent au quotidien.

Évaluation 

Préalablement à la formation, un formulaire d'évaluation est adressé à chaque participant. Cette évaluation est également constatée par le formateur lors du tour de table effectué en début de séance. Une évaluation finale est également mise en œuvre à l'issue de la formation selon les modalités prévues par le formateur (quizz, QCM ou autre modalités)

Durée : 1 jour (deux demi-journées)

Dates : 18 et 26 mai 2021 (après-midi)

Taux de satisfaction :

A chaque fin de formation, un questionnaire reprenant des critères de forme et de fond est remis à chaque participant et est soumis à l'équipe pédagogique du CNER.

 

Aux questions :

• Le thème annoncé a-t-il été correctement couvert ? : 66,70 % des participants ont répondu suffisamment
• Le thème a-t-il été assez illustré ? : 33,30 % des participants ont répondu tout à fait, 33,30 % suffisamment et 33,30 % pas vraiment
• L’animation du formateur vous a-t-elle satisfaite ? 100% des participants ont répondu suffisamment
• Les supports étaient-ils satisfaisants ? 100% des participants ont répondu suffisamment
• La formation a-t-elle globalement répondu à vos attentes ? 66,70 % des participants ont répondu suffisamment, et 33,30 % suffisamment

En situation de handicap ? Nous étudions toute demande spécifiquement.

Personnel référent : Laurence Lanne - llanne@cner-france.com - 06 63 60 67 36