L'ouverture du CNER à de nouvelles structures

Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, président du CNER de 2003 à 2007, est conduit par trois préoccupations majeures : reformuler les fondamentaux et les valeurs communes aux comités d’expansion et aux agences de développement, ouvrir en même temps davantage le réseau du CNER aux autres agents du développement économique, comme les pôles de compétitivité et les SEM d’aménagement, et affirmer l’innovation – économique, mais également sociale ou dans les services – comme acteur majeur et meilleur moteur du développement.

En 2003, le CNER compte 101 adhérents, dont :

  • 13 agences régionales ou interrégionales
  • 59 agences ou comités départementaux
  • 29 agences ou comités locaux
  • 1 300 salariés dans l’ensemble du réseau.

28 agences et comités sont certifiés ISO 9 001.

Les élections régionales et cantonales du printemps 2004 induisent un renouvellement des structures ainsi que des responsables à la tête des agences et des comités : plusieurs agences régionales sont créées, soit ex nihilo, soit à partir des anciens commissariats Datar. Il y a moins de bouleversements dans les agences départementales et locales.

Les SRDE

De nombreuses navettes ont lieu entre le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire (Jean-Paul Delevoye) et le CNER sur le projet gouvernemental relatif à l’Acte II de la décentralisation et la place que peuvent y occuper agences de développement et comités d’expansion. La loi est adoptée le 13 août 2004. En ce qui concerne le développement économique, elle reconduit, dans ses grandes lignes, le dispositif adopté dans le cadre de l’article 102 de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. En revanche, la réalisation par les régions des schémas régionaux de développement économique (SRDE) prévus par cette loi va influer sur le positionnement et les missions des agences et des comités. Le CNER anticipe, en réalisant un document méthodologique sur ces SRDE avec l’aide de la Caisse des Dépôts.

La réflexion sur les SRDE se poursuit en 2005 avec un colloque en juin et de nombreux dossiers dans la revue Inter Régions.

Les pôles de compétitivité

Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 lance la politique des pôles de compétitivité, que le CNER avait anticipée, en retenant, dès le mois de janvier précédent, comme thème de son 51e congrès (23 au 23 septembre à Amiens) « Pôles de compétitivité, réseaux d’entreprises : des leviers pour le développement des territoires ? ». Les agences de développement et les comités d’expansion avaient donc tous les atouts en main pour participer à ce dispositif, d’autant qu’il s’inscrivait dans le prolongement des SPL, dans le cadre desquels plusieurs adhérents du CNER conduisaient déjà des opérations emblématiques, telles que le pôle verrier de la vallée de la Bresle ou la Cosmetic Valley, etc.

Le CNER adopte en 2005 des résolutions précisant ses analyses et ses propositions sur la mise en œuvre de la politique des pôles. Ces résolutions sont adressées aux ministres, aux responsables des administrations concernées et aux médias.

Deux sessions de formation sont organisées en janvier et en février sur la méthodologie de structuration et d’animation des pôles. Un séminaire en mai et un colloque en novembre poursuivent cet effort de pédagogie sur la constitution et l'animation de pôles.

Une adaptation des statuts du CNER

Afin de pouvoir accueillir des structures similaires aux agences mais qui ne sont pas constituées sous forme associative ou qui ont une extension territoriale peu définie, une assemblée générale extraordinaire crée, le 22 février 2006, une nouvelle catégorie de membres, les « membres partenaires », qui permet au CNER d’accueillir des SEM et des pôles de compétitivité. Une seule condition : leur objectif doit être de « concourir au développement économique des territoires, en liaison étroite avec les collectivités territoriales et les entreprises ».

Philippe Voinson, directeur du Comité d’aménagement, de promotion et d’expansion de Meurthe-et-Moselle (CAPEMM), remplace Gérard Morange à la tête de l’UCCAR. Le statut des personnels est actualisé, validé par les deux assemblées générales et signé par les deux présidents du CNER et de l’UCCAR.

L’innovation, avec tout son environnement, fait partie des préoccupations majeures du CNER : création d’un groupe de travail permanent « CNER-Innovation », organisation d’un séminaire en février, puis d’un colloque en mars, sur « l’Europe et l’innovation dans les territoires », et d’un autre colloque en novembre sur « les nouvelles approches de l’innovation ». En 2007, deux réunions communes avec les agences régionales de l’innovation se tiennent au CNER.