CRC : des conclusions positives pour l'Agence économique régionale Bourgogne-Franche-Comté

La chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté a récemment rendu public son rapport d'observations définitives issu du contrôle des comptes et de la gestion de l'Agence économique régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) pour les exercices 2017 à 2021.

Un contrôle qui s'inscrit, d'après la chambre, "dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières relative à la mise en œuvre des compétences de développement économique par les collectivités territoriales". Au total, plus d'une dizaine d'agences ont fait l'objet d'un contrôle de CRC au cours des 5 dernières années, et plus d'une vingtaine au cours des 10 dernières années (voir la note du CNER sur les contrôles des agences par les CRC).

La CRC Bourgogne-Franche-Comté s'est intéressée à l'ensemble des problématiques juridiques, administratives, financières, organisationnelles ou encore stratégique de l'agence : gouvernance, instances, actionnariat, financement, comptabilité, activité, évaluation, etc.

Et ses conclusions sont plutôt positives : la chambre salue "une situation financière saine" et des missions qui "correspondent aux besoins exprimés par la région et les EPCI", comme en témoigne leur "taux de satisfaction élevé". Elle note également que l'agence dispose d'ores et déjà d'indicateurs de suivi de son activité", tout en proposant, comme le font la plupart des CRC, une piste d'amélioration en la matière : "il conviendrait de renforcer la mesure des impacts de son activité en fixant des objectifs mesurables et des indicateurs de suivi". Elle souligne toutefois qu'elle "respecte les objectifs qui lui sont fixés par ses donneurs d’ordre" et qu'elle "contribue, par ses résultats sur les entreprises accompagnées, au maintien et à la création de l’emploi dans la région".