ZAN : vers un assouplissement des règles ?

Michel Barnier, premier ministre, a annoncé, lors du congrès des maires, un futur assouplissement de la loi ZAN. 

« Le ZAN est devenu un sigle désespérant pour de nombreux élus locaux, synonyme de trajectoires de sobriété foncière imposées aux collectivités sans tenir compte des spécificités et des dynamiques territoriales. » déplore ainsi le nouveau texte en cours d’études par le Sénat et déposé par MM. Guislain CAMBIER (sénateur du Nord) et Jean-Baptiste BLANC (sénateur du Vaucluse), le 7 novembre 2024.

Faisant suite aux conclusions du rapport d'information, issu des travaux du groupe de suivi des politiques de réduction de l'artificialisation des sols (voir notre article), le nouveau texte vise à renforcer l'acceptabilité et la soutenabilité d'une stratégie nationale de sobriété foncière pérenne, à un rythme compatible avec l'ensemble des stratégies sectorielles et transversales favorisant la transition écologique de la France.

Intitulé « Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », le texte :

• Pérennise la mesure de l'artificialisation par le décompte de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers (Enaf). Ce mode de comptabilisation, connu et compris des élus locaux, permet aux collectivités de mieux piloter leur artificialisation à travers leurs documents d'urbanisme ;
• Abroge l'objectif intermédiaire de réduction de moitié de l'artificialisation à l'échelle nationale sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente ;
• Repousse les dates butoirs de 2027 et 2028 avant lesquelles doit intervenir la modification des documents d'urbanisme afin d'y inclure les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols fixés par la loi Climat-résilience à respectivement 2031 pour les SCoT et 2036 pour les PLU(i) et cartes communales ;
• Acte l'exclusion et la non-mutualisation des projets d'envergure nationale et européenne (« PENE ») au sein des enveloppes de consommation d'Enaf fixées aux niveaux régionaux et locaux, assurant ainsi que ces dernières ne seront pas grevées par des projets ne relevant pas de l'initiative de la région ou des collectivités locales ;
• Modifie l'intitulé et la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols afin d'en faire une véritable instance de dialogue, de concertation et de délibération, à qui il serait conféré un pouvoir décisionnel.

Aller plus loin :

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