Revitalisation des centres-villes : André Marcon remet son rapport à Jacques Mézard

Jeudi 15 mars 2018, André Marcon - président honoraire des chambres de commerce et d'industrie de France - a remis le rapport d'une mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des finances. 

"Instaurer une gouvernance en centre-ville"

Les membres de la mission se sont notamment intéressés à la gouvernance des centres-villes. Ils préconisent notamment la création d'un comité local de gouvernance qui associerait acteurs publics et acteurs privés à l'échelle intercommunale pour piloter les revitalisations. Ils soutiennent également la création de postes de managers de centres-villes. 

Vers une fiscalité plus équitable

Le rapport contient également de nombreuses recommandations fiscales. Il propose notamment de définir un périmètre d'intervention sur le modèle des Opérations de revitalisation de territoires (ORT), sur lequel s'appliqueraient des dérogations fiscales, des exonérations de taxes foncières ou encore des suppressions des autorisations commerciales. Pour les centres-villes les plus dégradés, André Marcon propose la création de zones franches prévoyant des exonérations d'impôts locaux et de micro-taxes. Il plaide également pour une réforme de la Tascom. Cette dernière, actuellement assise sur la surface, ne peut s'appliquer qu'au commerce physique. André Marcon suggère de l'asseoir sur la valeur ajoutée afin qu'elle puisse désormais s'appliquer au commerce en ligne. 

La question du travail dominical

Le rapport d'André Marcon relance également le débat autour du travail le dimanche. Le président honoraire des CCI de France préconise en effet de supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13h. Cela supposerait un accord collectif préalable et concernerait dans un premier temps les établissements de moins de 3 000m². André Marcon n'exclut toutefois pas de l'étendre aux grandes surfaces, qui ont selon lui un rôle à jouer dans les centres-villes.

Retrouvez le rapport dans son intégralité ici.