Report des élections départementales et régionales

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté au conseil des ministres du 28 novembre un projet de loi concernant les élections des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. En voici les principaux éléments :

• le conseiller territorial est abrogé ;
• les conseillers généraux deviennent des conseillers départementaux. Par ailleurs, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme, chaque devant être composé d’une femme et d’un homme ;
• afin que le nombre d’élus reste inchangé, la carte cantonale de chaque département sera modifiée ;
• les premiers conseillers municipaux des listes élues siègeront aux intercommunalités ;
• le seuil pour le scrutin de liste aux élections municipales est abaissé à 1000 habitants.

Enfin, il est proposé que les élections régionales et départementales soient reportées à 2015.

Raphaëlle Frija