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Rapport Malvy-Lambert : de nombreuses propositions


Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, ont remis jeudi 17 avril au président de la République leur rapport sur la maîtrise des dépenses locales, Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun.

Parmi les propositions, on retiendra notamment l’idée d’un bonus-malus pour les collectivités en dotations de l’Etat pour les collectivités (régions, départements et agglomérations de plus de 200 000 habitants ) selon qu’elles respecteront ou non leurs engagements pris dans le cadre d’un pacte triennal avec l’État. Un encadrement plus fort des marges de manœuvre fiscales du bloc local est également préconisé.

Côté organisation institutionnelle, le rapport Malvy-Lambert s’inscrit dans la même lignée que le projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d’État  le 23 avril : clarification des compétences entre collectivités et services déconcentrés de l’État, fin de la clause générale de compétence pour les régions et les départements, renforcement des régions et des intercommunalités.

En ce qui concerne les départements, une distinction est effectuée entre départements ruraux et départements fortement urbanisés. Pour les premiers, une évolution vers une fédération d'intercommunalités est proposée, quand pour les seconds, le conseil général disparaîtrait au profit de la métropole.

Enfin, le rapport Malvy-Lambert appelle à une « diminution du nombre de satellites et de démembrements des collectivités territoriales », et à une fusion, voire une internalisation, des agences de développement économique, allant ainsi plus loin que les propositions du rapport Demaël, Jurgensen, Queyranne. Cette proposition n’a pas manqué de faire réagir le réseau des agences de développement économique.