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Quelques pistes pour la future loi de décentralisation des compétences
Éric Woerth, député de l’Oise, qui a actuellement la charge d’une mission sur la décentralisation des compétences et la simplification de l’organisation territoriale, a été auditionné le 8 février 2024 au Sénat.
Eric Woerth a été chargé d’étudier la décentralisation et la simplification de l’organisation territoriale (voir notre article du 6 février).
Il a été entendu le 8 février 2024 au Sénat pour parler des premières pistes de ce travail qui doit être rendu d’ici fin avril ou début mai 2024. Néanmoins, le député indique que « des conclusions seront communiquées au Président de la République au fur et à mesure ».
Vers une clarification des compétences et une remise en ordre
La première recommandation est que les collectivités doivent respecter la loi, c’est-à-dire « qu’elles fassent ce qu’elles doivent faire ». Le sénateur insiste : « Comment peut-on clarifier tout cela sans tomber dans la brutalité ? ».
Concernant la clause de compétence générale, seule la commune en est pourvue, et il est hostile à la transférer vers le département ou la région.
Vers une territorialisation de la fiscalité
Eric Woerth se dit partisan de la territorialisation de la fiscalité nationale existante, avec une « liberté de fixation » pour les collectivités et un lien avec leurs charges les plus importantes. Il n’est pas favorable à rétablir des taxes supprimées ou à créer un impôt local.
J’aspire à un système où les régions, les départements et les communes aient une part de liberté dans leurs taux de fiscalité
Eric Woerth député de l'Oise, chargé par l'exécutif d'une réflexion sur la décentralisation
Les pistes de réflexion pour chaque échelon
Les régions, récentes, se cherchent un peu en termes de compétences : « on n'est pas allé au bout du fait régional. On peut aller plus loin sur l'idée que la taille est très importante, pour que nos concitoyens aient une visibilité sur l'organisation territoriale de l'offre de services. On peut réfléchir à la santé (…), à l'enseignement supérieur (…), à plein de sujets ».
Pour les départements, l'ancien ministre du Budget a dit réfléchir "non pas à recentraliser, mais à aller vers une plus grande coordination entre État et département".
Au niveau communal : Éric Woerth parle surtout d’une clarification juridique de la notion d’EPCI.
Vers une contractualisation obligatoire
Le député prône pour une contractualisation obligatoire entre métropole et département « pour savoir qui fait quoi ».