Projet de loi de décentralisation : précisions sur le calendrier

Le premier ministre a récemment annoncé devant les représentants de l’Association des régions de France que le deuxième volet du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui portera sur les régions et les départements, serait examiné en avril, après les élections municipales, et non en janvier comme cela avait été indiqué.

Le premier volet du projet de loi, « affirmation des métropoles », a quant à lui été examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 17 décembre, et le texte auquel elle est parvenue doit être discuté en séance publique au Sénat et à l’Assemblée le 19 décembre. La CMP a notamment supprimé le Haut Conseil des Territoires, que les députés avaient réintroduit.

La date d’examen du troisième volet du projet de loi n’est pas connue.