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Plan de relance : focus sur le volet compétitivité
Initialement prévue le mardi 25 août, la présentation du plan de relance est finalement advenue ce jeudi 3 septembre, le gouvernement ayant décidé de la repousser pour mieux se consacrer à la gestion sanitaire de la rentrée. Le plan, très attendu par les entreprises, dédie une part significative des 100 milliards d’euros investis sur deux ans à la compétitivité, au soutien à l’activité, à la modernisation de l’appareil productif et à l’innovation.
Pour faire face au risque d'effondrement de l’économie française créé par la crise sanitaire et sociale liée à l’épidémie de Covid-19 (selon l’INSEE, le PIB de la France a chuté de 13% au deuxième trimestre, tandis que la croissance devrait chuter de 11% en 2020 pour rebondir de 8% en 2021 selon Bercy), le gouvernement publie aujourd’hui son plan de relance. Baptisé « France Relance », et décliné en 70 mesures, il projette d’injecter 100 milliards d’euros sur deux ans dans l’économie, dont 40 milliards d’euros financés par l’Union Européenne, avec remboursement à terme, le reste provenant de l’argent mobilisé par la BPI et la Caisse des dépôts.
L’objectif affiché est de retrouver le niveau d’activité d'avant la crise en 2022 et de faire baisser le taux de chômage (800 000 suppressions d’emplois sont attendues cette année) à court terme (160 000 emplois pourraient être créés en 2021), mais également d’anticiper les défis économiques à l’horizon 2030.
Le plan sera opérationnel dès le début de l’année 2021 à la suite du vote de la loi de finances fin 2020. Très favorable aux entreprises, ce plan nécessite, en contrepartie, leur engagement pour l’emploi.
Un plan divisé en trois principaux axes
Le plan « France Relance » est divisé en trois grands thèmes :
- la transition écologique (30 milliards d’euros, dont 9 milliards affectés à l’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique) ;
- la cohésion sociale et territoriale (35 milliards d’euros, dont 6,7 milliards affectés à un plan pour l’emploi des jeunes et 5,2 milliards affectés à l’investissement des collectivités) ;
- la compétitivité (35 milliards d’euros).
La baisse des impôts de production, mesure phare du volet compétitivité
La part allouée à la compétitivité est accompagnée d’une mesure déjà largement évoquée et débattue en amont : l’allègement de la pression fiscale imposée aux entreprises prend la forme d’une baisse des impôts de production, réduits de 10 milliards d’euros (soit 20 milliards sur les deux ans du plan de relance). Les impôts de production concernent une partie des impôts payés par les entreprises avant une éventuelle création de profit, c’est-à-dire pesant sur leurs comptes, et représentent actuellement un total de 86 milliards d’euros.
L’impôt phare concerné par cette baisse est la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cette dernière, qui a représenté une facture de 14 milliards d’euros pour les entreprises l’année dernière, est divisée de moitié (7,25 milliards d'euros).
Par ailleurs, afin de développer les implantations industrielles au sein des régions, le plan prévoit une baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), respectivement de 1,54 et 1,75 milliards d'euros - historiquement, les locaux commerciaux ou ceux des médecins, par exemple, sont moins taxés que les locaux industriels. Le plan prévoit par ailleurs un abaissement du taux de plafonnement de la Contribution Economique Territoriale (composée de la CFE et de la CVAE), ramené de 3% à 2%.
Selon le gouvernement, cette baisse des impôts de production devrait bénéficier à 42% aux ETI, à 32% aux PME, et à 26% aux grandes entreprises.
Limiter les délocalisations, augmenter les relocalisations
La baisse significative des impôts de production s’explique par la volonté du gouvernement d’alléger la pression fiscale sur les entreprises et les industries, ces impôts étant en effet perçus comme un désavantage concurrentiel par rapport à des entreprises étrangères n’y étant pas soumises. Portant sur les activités de production et non sur les profits, ils pourraient entraver l’implantation d'entreprises en France et seraient potentiellement un motif de délocalisation.
Or, la crise sanitaire et sociale liée à l’épidémie de Covid-19 a remis au cœur de l’agenda politique national la question des relocalisations et de l’implantation des sous-traitants sur le sol français, allant de pair avec celle de l’autonomie de certains secteurs de l’économie française. La baisse des impôts de production devrait par ailleurs bénéficier à toutes les entreprises, ces derniers s’appliquant indépendamment des bénéfices qu’elles dégagent et la baisse n’étant pas conditionnée par des objectifs sociaux.
Quelles garanties pour les collectivités ?
Si cette mesure vise à renforcer la stabilité économique du tissu entrepreneurial et industriel des territoires, elle porte néanmoins le risque d’un contrecoup assumé par les collectivités, puisque la part de la CVAE faisant l’objet de cette suppression revenait auparavant aux régions. Pour rappel, les régions perçoivent actuellement 50% du produit de la CVAE, et les communes et les départements respectivement 26,5% et 23,5%. L’Etat s’est cependant engagé à compenser intégralement cette perte afin de ne pas faire porter le poids de cette mesure aux collectivités : les régions et certaines collectivités spécifiques se verront attribuer une fraction de la TVA. Par ailleurs, une compensation budgétaire vient annuler les pertes de recettes des communes et intercommunalités liées à la réduction de moitié des impôts fonciers dus par les établissements industriels.
Mesures complémentaires du volet compétitivité
Le volet « compétitivité » du plan de relance comprend par ailleurs :
- 3 milliards d’euros de soutiens aux fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises, avec l’objectif de lever 15 à 20 milliards d’euros par l’intermédiaire des banques sous la forme de prêts participatifs. Le label "France Relance" permettra d'accorder une garantie publique aux placements financiers auxquels il sera octroyé.
- Le subventionnement à hauteur d’1 milliard d’euros du développement industriel sur les territoires (400 millions d’euros pour le dispositif des territoires d’industrie, et 600 millions d’euros pour un appel à projet sur la relocalisation de productions en France dans les secteurs stratégiques comme la santé et les nouvelles technologies).
- 300 millions d'euros affectés à la souveraineté technologique et à la préservation de l'emploi dans la R&D.
- Le fléchage vers le plan de relance de 11 milliards d'euros prévus dans le prochain Programme d’Investissements d’avenir (PIA), notamment pour développer une filière de la voiture à hydrogène (2 milliards d’euros) et décarboner les grands sites industriels.
- 400 millions d’euros affectés à la transition numérique des TPE, PME et ETI.
Olivier Pughe