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PLF 2021 : les informations à retenir pour les agences
Présenté le lundi 28 septembre, le projet de loi de finances 2021 reprend logiquement en grande partie les dispositifs des trois volets du plan de relance (transition écologique, cohésion sociale et territoriale, compétitivité) représentant 100 milliards d’euros. Des mesures complémentaires peuvent cependant être relevées.
Pas de nouveauté pour les mesures destinées aux entreprises
Concernant les entreprises, le PLF 2021 confirme et précise les dispositifs établis par « France Relance » :
Les trajectoires de baisse seront différenciées selon le chiffre d’affaire des entreprises : le taux de l'impôt sur les sociétés passera à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 250 millions d’euros et à 27,5% pour les grandes entreprises en 2021. Il sera ensuite abaissé à 25% pour l'ensemble des entreprises en 2022.
- Baisse des impôts de production
- Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI pour le soutien à l’investissement et au développement
- Soutien à l’export, dans la continuité du plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices d’avril 2020
- Aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique
- Création d’un dispositif d’activité partielle longue durée (APLD)
- Abondement du Fonds national pour l'emploi (FNE)
- Nouvelles aides pour l’embauche (jeunes de moins de 26 ans et contrats d’alternance)
Priorité accordée à l’emploi
Le budget dédié à l’emploi, l’insertion et la formation professionnelle connaît une hausse significative de 3,5%, et atteindra donc 13,2 milliards d’euros en 2021, hors plan de relance. « France relance » alloue par ailleurs 13 milliards d’euros à ces thématiques. Le PLF 2021 renforce ainsi notamment :
- Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) en l’abondant d’un milliard supplémentaire
- L’Insertion par l’Activité Economique (IAE), et notamment l’ajout de 4,5 milliards d’euros pour l’IAE des jeunes
- La formation
- L’activité partielle et le FNE-Formation (7,6 milliards d’euros)
Transition Ecologique
Le ministère de la Transition Ecologique va bénéficier d’un budget de 48,6 milliards d’euros dans le PLF 2021. Ces fonds s’ajoutent donc aux 30 milliards d’euros dédiés à la transition écologique prévus dans « France relance », et concernent principalement les énergies renouvelables et la prévention des risques naturels majeurs, l’eau et la biodiversité, la mobilité et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Dans le même temps, a par ailleurs été publié le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’état. Ce document vise à juger la part d’investissements favorables à l’environnement sur le total des investissements ayant un impact sur l’environnement, à l'aune de six critères environnementaux.
Fiscalité locale
Au total, 9 des 58 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales. Peuvent notamment être mises en avant :
- La fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2021 et l'augmentation des Dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR). Quelques dotations ciblées sont en revanche amputées au titre des variables d’ajustement.
- La simplification de la taxation de l’électricité
- L’adaptation de la taxe d’aménagement en vue de lutter contre l’artificialisation des sols.
Olivier Pughe