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Mise en place d'un groupe de travail État-départements


Le 28 janvier, Jean-Marc Ayrault a installé un groupe de travail État-départements chargé de faire des propositions sur le financement des trois allocations de solidarité obligatoires (APA, RSA, PCH). Sa création correspond au premier engagement de la déclaration commune État-départements d’octobre 2012.

À partir d’un « diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution », le groupe de travail devra élaborer des propositions tenant compte de « l’objectif de redressement des comptes publics, des évolutions globales des finances des départements, des impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et des mécanismes de péréquation ». Ses conclusions sont attendues fin mai.