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Marylise Lebranchu précise les orientations de la prochaine loi sur les collectivités


Le président et le délégué général du CNER ont assisté, le 28 janvier dernier, aux vœux de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, aux côtés des autres présidents de fédérations d’élus (Jacques Pélissard pour l’AMF, Michel Destot pour l’AMGVF ou encore Daniel Delaveau pour l’AdCF).

Dans son discours, la ministre est revenue sur le nouveau projet de loi de décentralisation annoncé par le président de la République. Il devrait être finalisé à la mi-mars pour être transmis au Conseil d’État, puis présenté en Conseil des ministres début avril, dans l’optique d’une première lecture au Parlement d’ici le début de l’été.

Sur le fond, Marylise Lebranchu a évoqué la fin de la clause de compétence générale pour les régions et les départements annoncée quelques jours auparavant par le Premier Ministre, et a confirmé que les régions pourraient être :

  • dotées d’un pouvoir normatif : les modèles invoqués dans l’entourage de la ministre sont ceux de la Corse ou du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), document d’urbanisme approuvé par décret et qui s’impose ainsi aux SCOT, PLU, cartes communales, etc. La recherche d’une solution à Constitution constante semble être privilégiée ;
  • dotées d’une compétence exclusive (avec possibilité de délégation) en matière de développement économique, en particulier en ce qui concerne « le soutien aux entreprises et les pôles de compétitivité ». Les arbitrages de l’Élysée sur ces questions devraient être rendus dans les 10 jours. 

Les départements, quant à eux, se verront confortés « dans les domaines de la solidarité, de l’accessibilité au service public et de l’ingénierie territoriale ». L’intégration intercommunale sera renforcée et les «  fusions volontaires entre collectivités », à tous les niveaux, seront encouragées, notamment par le biais d’incitations financières.

Enfin, la ministre a souligné que les métropoles nouvellement créées représentaient des « moteurs de développement économique » pour les territoires.