Le crédit d'impôt pour les investissements dans l'industrie verte entre en vigueur

Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est déployé pour accompagner le financement de projets industriels verts. Le C3IV doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique :

• Les batteries ;
• L'éolien ;
• Les panneaux solaires ;
• Les pompes à chaleur.

Ce crédit d’impôt soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs, allant de la production d’équipements et de composants essentiels, à la production ou la valorisation de matières premières critiques. L’entreprise porteuse d’un projet de production de ces matières premières ou équipements devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées.

Pour consulter l'arrêté du 11 mars 2024, fixant la liste des équipements concernés, cliquez ici.

Le C3IV est calculé sur la base du coût des investissements corporels (bâtiments, installations, équipements, machines et terrains d’assise nécessaires au fonctionnement de ces équipements) et incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle, autorisations d’occupation temporaire du domaine public constitutives d’un droit réel), sous réserve du respect de certaines conditions. Le taux du C3IV est égal à 20 %.

Il est majoré lorsque le projet d’investissement se trouve en zone à finalité régionale. Les petites et moyennes entreprises bénéficient également d’un taux majoré. L’aide est plafonnée en totalisant l’ensemble des aides d’État obtenues pour le même motif d’investissement.

Selon le gouvernement, ce crédit d'impôt doit générer 23 milliards d'euros d'investissements et la création de 40 000 emplois d'ici à 2030. 20 demandes d’agrément ont été déposées à ce jour, couvrant les quatre filières concernées, pour un montant total d’investissement de 1,8 milliard d’euros.

Pour déposer une demande d’agrément ou solliciter des informations, vous pouvez écrire à l’adresse dédiée suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

A noter qu'un décret d'application de la loi Industrie verte est en cours de consultation qui permettrait d'accélérer les procédures d'autorisations environnementales et la libération des friches. Ce texte est soumis à consultation du public jusqu'au 6 avril 2024 et comporte toute une série de mesures de simplification.

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