Actualités générales
Le Conseil d'État met à jour son Guide des outils d'action économique
La version 2022/2023 du guide décrypte 24 outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l'économie
Publié pour la première fois en 2015 dans le cadre de l'étude annuelle du Conseil d'État alors consacrée à l'action économique des personnes publiques, le Guide des outils d'action économique a été mis à jour pour tenir compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence.
Le Conseil d'État définit un outil d'action économiques comme "le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique".
Il en recense 24, relevant de 8 grands domaines :
- Fiscalité incitative
- Concours financiers
- Domanialité
- Activités économique
- Entreprises et participations publiques
- Législation et réglementation économiques
- Déclarations publiques
- Accompagnement en matière économique
Chaque outil est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l'usage qui peut en être fait dans le domaine économique, et son cadre juridique.
L'édition 2022/2023 du guide est disponible gratuitement sur le site internet du Conseil d'État.