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La délégation aux collectivités territoriales du Sénat pour un renforcement du rôle des régions en matière de développement économique

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat pour un renforcement du rôle des régions en matière de développement économique


Les sénateurs Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars ont remis à la délégation aux collectivités territoriales le rapport d’information sur le développement économique pour lequel le président et le délégué général du CNER avaient été auditionnés.

Dans un premier temps, les auteurs analysent l’influence des politiques d’aménagement du territoire sur le développement économique. Dans ce cadre, ils se prononcent pour qu’une nouvelle impulsion soit donnée aux SRADDT (schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire), qui gagneraient à être élaborés en partenariat avec les autres niveaux de collectivités et à être mieux articulés avec les autres politiques menées à l’échelle du territoire.

La seconde partie du rapport est consacrée aux interventions des collectivités. Selon la direction générale des collectivités locales, l’ensemble des dépenses relatives à l’action économique et au développement économique atteignait en 2010 2 milliards d’euros pour les régions, 1,7 milliard d’euros pour les départements, et 882 millions pour les intercommunalités.

Revenant sur la multiplicité d’intervenants dans le champ du développement économique (Dirrecte, CCI, organisations patronales, agences de développement, acteurs du financement, etc.), les sénateurs soulignent le « fort risque d’illisibilité des dispositifs pour les acteurs concernés, mais aussi d’inefficience […] voire d’inefficacité lorsque des phénomènes de concurrence […] sont observés ». Cela étant, des efforts de coordination et de mutualisation ont déjà été effectués – l’étude du CNER sur l’évolution des agences de développement économique est d’ailleurs citée à ce sujet – et méritent d’être encouragés.

Les SRDE sont jugés utiles, mais insuffisamment articulés avec les SRADDT et les autres schémas stratégiques ; de ce fait, leur impact a été variable selon les territoires. C’est pourquoi les sénateurs préconisent de renforcer leur dimension stratégique, tout en y incluant l’innovation, et d’associer à leur élaboration et leur suivi « les collectivités autres que la région, le CESER, les chambres consulaires, les partenaires sociaux et les agences de développement économique ». De plus, il leur paraît nécessaire de les articuler avec les stratégies nationales et européennes de développement économique et d’innovation.

Enfin, si le rôle des régions doit être conforté en matière de développement économique, les sénateurs se prononcent contre le fait de leur accorder une compétence exclusive car elle entraînerait une « recentralisation de politiques de proximité ».

Raphaëlle Frija