Innovation : les financements d’Oséo efficaces ?

Après avoir analysé le financement de l’innovation par Oséo, la direction générale du Trésor conclut dans une étude publiée mardi que son action est efficace, en particulier auprès des PME et ETI. Explications.

Avec 569 millions d’euros d’aide versées en 2010, Oséo octroie environ 22 % des financements publics à la R&D. La banque publique est donc un acteur majeur de l’aide aux entreprises innovantes, aux côtés d’autres structures comme l’Agence nationale pour la recherche, et de dispositifs comme le Crédit d’impôt recherche ou le Fonds unique interministériel.

La direction du Trésor a étudié les différentes formes d’intervention d’Oséo : si des subventions peuvent être accordées aux projets les plus en amont et les plus risqués dans le cadre de programmes comme « l’aide à la création d’entreprises innovantes », Oséo alloue principalement des avances remboursables. Reposant sur un financement sans intérêt doublé d’une couverture contre le risque, ces dernières sont fléchées sur des projets proches de la commercialisation. La direction du Trésor souligne l’effet de levier généré ainsi sur les financements privés.

Le montant des financements accordés par Oséo augmente avec la taille des entreprises : en moyenne de 73 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, il est de 165 000 pour celles ayant plus de 50 salariés. La moitié des entreprises aidées ont plus de 8 ans.

Afin de mesurer l’efficacité de l’action d’Oséo en matière d’innovation, la direction du Trésor a étudié le nombre de brevets déposés. À dépenses de R&D égales, les entreprises aidées par Oséo déposent trois fois plus de brevets que celles qui ne le sont pas. Plus important pour les PME que pour les grandes entreprises, cet effet ne se retrouve pas dans les autres dispositifs publics.

L'étude de la direction du Trésor peut être téléchargé en ligne.