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Industrie verte : le projet de loi adopté par le Parlement
Lundi 9 octobre 2023, sénateurs et députés ont trouvé un accord sur le projet de loi Industrie verte en commission mixte paritaire. Le texte, qui vise à favoriser le développement de nouvelles industries vertes et le verdissement des industries traditionnelles, a été définitivement adopté à la suite des votes de l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis du Sénat le 11 octobre.
Un compromis sur les projets industriels d'intérêt national majeur
La version finale du texte garantit notamment aux collectivités territoriales de ne pas se voir imposer par l'État l'implantation d'un projet industriel d'intérêt national majeur (défini comme un "projet industriel qui revêt, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d’investissement et d’emploi, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale").
Si l'article 9 prévoit bien la création d'une procédure exceptionnelle, pilotée par l'État, pour des projets industriels qualifiés par décret comme étant d'intérêt national majeur, un compromis a été trouvé pour sécuriser à la fois :
- Les territoires, dans la mesure où l'accord des maires et/ou présidents d'EPCI est requis en début de procédure
- Les industriels, dans la mesure où ce droit de véto ne peut pas intervenir en cours de procédure
Vers 50 nouveaux sites clés en main France 2030
Pour permettre aux projets industriels décarbonés de s'implanter rapidement sur le territoire national, le ministre délégué chargé de l'Industrie Roland Lescure, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, et la ministre délégué chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité Dominique Faure ont annoncé le 12 octobre le lancement d'une nouvelle démarche d'identification et d'accompagnement de sites clés en main.
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