Industrie verte : 29 propositions pour le projet de loi

Lundi 3 avril 2023, le député d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et coordinateur des travaux de préparation du projet de loi Industrie Verte, a présenté 29 propositions pour favoriser le développement des nouvelles industries vertes et le verdissement des industries traditionnelles en France.

Destinées à alimenter le texte qui sera présenté à l’Assemblée nationale cet été, elles sont le fruit de trois mois de consultations menées par cinq groupes de travail d’élus et d’industriels, missionnés par Bercy pour travailler sur cinq chantiers : la fiscalité, le foncier, la commande publique, le financement et la formation.

Au total, près de 450 acteurs (entreprises, fédérations industrielles, organisations patronales et syndicales, associations environnementales, associations d’élus locaux, établissements publics, acteurs de la formations) ont pu faire entendre leur voix, au travers de 138 contributions écrites et de plus de 300 auditions.

Dernière étape de cette co-construction, une consultation publique est actuellement en cours, jusqu’au 24 avril, sur la plateforme « Make.org » (https://industrieverte.make.org).

Les 5 chantiers et 29 propositions

Chantier 1 – Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte

1 - Aider l’industrie à s’engager dans la décarbonation
2 - Soutenir la production verte par des crédits d’impôt
3 - Donner de la visibilité à l’industrie avec l’assurance de contrats de long terme d’énergie décarbonée
4 - Financer les mesures annoncées

Chantier 2 – Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains

5 - Renforcer la planification des implantations industrielles dans les territoires
6 - Préparer plus de sites "clefs en mains" pour réduire les délais d’implantation
7 - Accélérer la dépollution des terrains industriels
8 - Repenser les garanties financières pour dépolluer les terrains industriels
9 - Réduire les délais de la Commission nationale du débat public pour l’industrie verte
10 - Paralléliser et améliorer les procédures administratives pour accélérer la réindustrialisation
11 - Favoriser l’économie circulaire industrielle en France

Chantier 3 – Produire, commander et acheter en France

12 - Sécuriser les porteurs de projets industriels et clarifier le cadre des contentieux environnementaux
13 - Créer un standard d’excellence environnementale : "le triple 3"
14 - Mieux accompagner les entreprises dans leur diagnostic de décarbonation et renforcer l’obligation de publication d’un Beges et d’un plan de transition
15 - Favoriser les produits verts dans les achats publics
16 - Garantir une stabilité des normes sur 5 ans pour donner de la visibilité aux porteurs de projets industriels

Chantier 4 – Financer l’industrie verte française

17 - Créer un label "industrie verte"
18 - Transformer le livret de développement durable et solidaire en "livret vert"
19 - Créer un "livret climat" pour les mineurs
20 - Accroître le financement des entreprises non cotées engagées dans la transition grâce à l’épargne retraite et l’assurance-vie
21 - Prioriser l’effet de levier en renforçant les mécanismes de la garantie verte

Chantier 5 – Former aux métiers de l’industrie verte

22 - Lancer une grande campagne de communication sur les métiers de l’industrie
23 - Faire découvrir les métiers de l’industrie dès le collège en impliquant les entreprises
24 - Rendre obligatoire l’affichage du taux d’emploi et des salaires en sortie de formation sur toutes les plateformes d’orientation
25 - Doubler le nombre d’écoles de production et renforcer les campus des métiers et des qualifications sur l’ensemble des territoires
26 - Renforcer les filières de production des lycées professionnels et leurs partenariats avec les entreprises
27 - Former plus aux métiers de l’industrie : augmenter le vivier industriel en école, à l’université et par la formation professionnelle
28 - Expérimenter l’introduction d’objectifs de féminisation dans les classes préparatoires scientifiques
29 - Renforcer l’adéquation entre la formation continue et la transition écologique dans l’industrie

Retrouvez toutes les propositions ici.