Fonds vert : bilan 2023 et recentrage du dispositif

Un bilan 2023 contrasté

Effectif depuis janvier 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds Vert, aide les collectivités territoriales et leurs partenaires à atteindre cet objectif (accélération de la transition).

Le gouvernement a diffusé le bilan de ce dispositif pour cette année 2023.

Que faut-il retenir ?

Les 2 milliards d'euros du fonds 2023 ont été distribués vers 10 689 projets financés. Plus de la moitié de l'enveloppe a servi pour des projets liés à la rénovation des bâtiments et à l'éclairage public. Le recyclage des friches n'a concerné que 6,5 % de l'enveloppe ; l'appui à l'ingénierie de la transition écologique n'a concerné que 5 %.

Les 2 403 projets d'adaptation au changement climatique financés par le fonds vert en 2023 ont reçu 250 millions d'euros d'aide, hors ingénierie.

Pour consulter le bilan complet, cliquez ici.

Une circulaire recentre le fonds Vert

Une circulaire du 4 avril 2024, rendue publique le 19 avril 2024, recentre les priorités du Fonds vert dans le cadre d'un plan d'économies budgétaires. La modernisation de l'éclairage public, qui a rencontré un franc succès, devra passer par d'autres outils financiers. De cette circulaire, on peut retenir :

• Une priorité maintenue en faveur de la rénovation verte des établissements scolaires, des mobilités durables en zone rurale et des quartiers de la politique de la ville ;
• Un examen plus strict des dépenses éligibles et la réorientation vers d’autres modes de financement des projets de rénovation de l’éclairage public ;
• Un accompagnement financier des « plans climat-énergie territoriaux » (PCAET) et des « contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) ». Compte tenu du plan d’économies nationales, l’enveloppe qui sera dédiée à ces actions sera de 200 M€. Elle servira, selon les besoins remontés des territoires à l’issue des COP régionales, soit à renforcer les actions prioritaires du fonds vert, soit à cofinancer des nouvelles actions proposées par les territoires et ayant un impact écologique fort ;
• Une gestion budgétaire optimisée. Il est conseillé aux préfets de prévoir une réserve de précaution afin de préserver les capacités budgétaires nationales. Par ailleurs, les travaux lancés à l’issue des COP régionales doivent permettre d’identifier les types de projets correspondant le mieux aux besoins de la transition écologique sur les territoires, inscrits ou à inscrire dans les PCAET et les CRTE. Afin de préserver les possibilités ultérieures de financement, les préfets vont ainsi devoir réserver à leur niveau 7 % des crédits qui leur ont été délégués en début d’année. Le ministre rappelle au passage l’effet de levier attendu du fonds vert à hauteur d’un pour quatre, soit un taux de subvention cible à l’échelle du programme de 25 % ;
• Une évaluation de l’impact systématisée. L’évaluation de l’impact écologique des projets soutenus par le fonds vert devra aussi être systématisée et la communication auprès des élus sur la continuité et la pérennisation du fonds vert renforcée.

Pour consulter la circulaire, cliquez ici.