Actualités générales

États généraux de la démocratie territoriale : quelles conclusions ?

États généraux de la démocratie territoriale : quelles conclusions ?


Les États généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat se sont conclus le 5 octobre. Ils avaient débuté dès décembre 2011 par une vaste consultation des élus : près de 20 000 d’entre eux ont répondu au questionnaire mis à leur disposition par le Sénat entre décembre 2011 et mars 2012. De leurs réponses ressortent une grande satisfaction vis-à-vis de leur mandat mais aussi un certain nombre d’attentes, en particulier un souhait de plus grande concertation et de meilleure coordination entre l’État et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes, un allègement de certaines contraintes législatives et réglementaires, ou encore la possibilité d’expérimentations locales. Enfin, l’adoption d’un statut de l’élu rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi est plébiscitée.

Dans un deuxième temps, des réunions ont été organisées tout au long du mois de septembre 2012 dans les départements ; près de 30 000 élus y ont participé.

Les journées des 4 et 5 octobre, dernière phase des États généraux de la démocratie territoriale, ont rassemblé plus d’un millier d’élus locaux et de parlementaires. Après une première journée organisée en ateliers, la seconde s’est achevée par un discours de François Hollande, qui a dévoilé les grands axes du projet de loi attendu début 2013 :

  • un Haut Conseil des territoires regroupant le Comité des finances locales, la Commission consultative d’évaluation des normes et la Commission consultative d’évaluation des charges sera constitué. « Instance de concertation entre l’État et les collectivités », il sera « saisi sur chaque texte concernant les collectivités » ;
  • le droit à l’expérimentation sera « élargi » et « assoupli ». Un « pouvoir d'adaptation locale de la loi » pourra être envisagé « lorsque l'intérêt général le justifie, compte tenu des spécificités du territoire » ;
  • un allégement des normes sera mis en œuvre : tout projet de nouvelle norme sera soumis au Haut Conseil des territoires ; pour toute norme créée, une norme sera supprimée ;
  • la logique de blocs de compétences sera renforcée : les régions se verront notamment confier la formation professionnelle, l’aide et le soutien aux PME, et géreront les fonds structurels européens ; les départements seront en charge de l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie ; le bloc communal assurera la transition énergétique, en lien avec l’État ;
  • un statut de métropole sera créé.

En outre, le chef de l’État a affirmé qu’il n’était « pas question de revenir sur la clause de compétence générale » et « d’absence de tutelle d’une collectivité sur d’autres ». Cela étant, le principe de chef de file sera étendu «  à tous les domaines de l'action locale » et les collectivités pourront s’organiser selon un « pacte de gouvernance territoriale ».

En termes d’élections, plusieurs changements sont attendus :

  • le conseiller territorial sera supprimé ;
  • les élections départementales et régionales seront reportées à 2015;
  • les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel, la préférence du Président allant au fléchage ;
  • le cumul des mandats fera l’objet d’une loi au printemps 2013.

Enfin, un « paquet financier » sera apporté aux départements en 2013 et les régions retrouveront une part d’autonomie fiscale. La péréquation sera « élargie et adaptée ».

L’intégralité du discours du Président est disponible sur le site de l’Élysée.

Raphaëlle Frija