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Des sous-préfets facilitateurs de projets locaux
En décembre dernier, les préfets ont été chargés via une circulaire de désigner avant la fin 2014 des sous-préfets « facilitateurs de projets au niveau local ».
Ces derniers auront pour mission de jouer un rôle de médiation entre l’administration et les entreprises pour dénouer les situations de blocage, via les actions suivantes : dégager les positions des parties prenantes, en assurer une bonne compréhension mutuelle, favoriser le dialogue, proposer des solutions, formaliser un calendrier et, le cas échéant, un accord. Les sous-préfets facilitateurs devront prendre l’engagement d’apporter de premières réponses à l’entrepreneur dans un délai maximal de 10 jours s’il apparaît que le dossier nécessite une instruction complémentaire.
Ils devront transmettre au Conseil de la simplification pour les entreprises ainsi qu'aux ministères concernés des propositions de simplification lorsque les situations de blocages constatées relèvent de normes particulières.