Datar : activités 2011 et nouvelle tutelle

La Datar vient de mettre en ligne son rapport d’activité pour 2011. Quelques chiffres sont à retenir en matière de développement économique.

Premièrement, le nombre de dossiers examinés au titre de la Prime d’aménagement du territoire (PAT) est passé à 81, contre 69 en 2010. Les projets retenus représentent un investissement de 837 millions d’euros, et 143 millions d’euros en R&D. Sur un total de 12 880 emplois concernés, 2097 devraient être créés.

20 projets ont été retenus en 2011 au titre de l’Aide à la réindustrialisation (ARI), représentant 344 millions d’euros d’investissements et la création de 1525 emplois d’ici à trois ans.

En ce qui concerne l’accompagnement des sites touchés par les restructurations de la Défense, la Datar indique que 11 contrats de redynamisation de site de Défense et 12 plans locaux de redynamisation ont été signés en 2011.

Côté européen, un bilan intermédiaire de la programmation Feder et FSE a été réalisé. Il apparaît que 5,4 milliards d’euros de Feder étaient programmés fin 2011, soit 63 % de l’enveloppe accordée à la France, et 3,9 milliards de FSE (74 % de l’enveloppe). Le secteur des services est le premier bénéficiaire du Feder. 

Enfin, les contrats de projet État-régions 2007-20013 ont fait l’objet d’une révision à mi-parcours. Si 31 contrats régionaux ou interrégionaux sur 37 ont été modifiés, leurs principales orientations n’ont pas été bouleversées.

Par ailleurs, on notera que, selon les décrets d’attributions ministérielles récemment parus, la Datar est « mise à la disposition » de quatre ministres :

• la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot;
• la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu ;
• le ministère du redressement productif, Arnaud Montebourg ;
• la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Nicole Bricq.

Ces tutelles sont susceptibles de changer si un remaniement ministériel intervenait à l’issue des élections législatives.