Concertations et développement économique : l’avis du CESE

La section des activités économiques du Conseil économique, social et environnemental a récemment publié un avis intitulé « Concertation entre parties prenantes et développement économique ». Plusieurs recommandations sont formulées sur la nécessité de mieux associer les parties prenantes aux grands projets d’aménagement susceptibles de concourir au développement économique des territoires.

En préambule, le CESE insiste sur le fait que la concertation est un « moyen de créer de l’intelligence collective, d’éclairer la prise de décision et d’en mieux fonder la légitimité ». 19 recommandations sont formulées, notamment :

• encourager les bonnes pratiques, en particulier en ce qui concerne la communication autour du projet ;
• désigner les instances compétentes pour encadrer les concertations et déterminer leur rôle dans l’accompagnement des projets (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Direction générale des collectivités locales, Parlement…) ;
• développer les outils nécessaires à la bonne conduite des concertations (« charte de la concertation », etc.) ;
• contribuer à la formation et à l’éducation à la concertation ;
• revoir les procédés et modalités d’attribution des compensations ;
• favoriser les retours d’expérience, les recherches et les évaluations.