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« Après la décentralisation » : Terra Nova publie ses 15 propositions pour refonder l’action territoriale

A l’approche de la loi « 4D », le Think Tank questionne la pertinence et la légitimité du concept de décentralisation

« Après la décentralisation » : Terra Nova publie ses 15 propositions pour refonder l’action territoriale


Dans ce rapport paru le 13 janvier dernier, Daniel Béhar (Professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris) et Aurélien Delpirou (Maître de conférences à l’Ecole d’urbanisme de Paris) remettent en cause la nécessité d’un « nouvel acte » de la décentralisation. A leurs yeux, la circonscription des espaces de vie dans des périmètres définis aux compétences exclusives, emboîtés plutôt qu’interconnectés, ne permet pas de prendre en compte les mobilités et la « géométrie variable » des bassins de vie. Ainsi, « aucun découpage administratif ne peut délimiter les lieux définis par les usages ».

Des propositions pour répondre au sentiment de confiscation démocratique

Les deux auteurs entendent donc proposer une nouvelle vision des relations interterritoriales, reposant sur l’accentuation du pouvoir politique donné aux collectivités locales et l’élargissement de leurs capacités d’action et de leur pouvoir politique. Ils proposent donc dans leur rapport de réunir toutes les échelles en deux blocs - un bloc local (communes et intercommunalités) et un bloc intermédiaire (départements et régions) – en supprimant les règles actuelles de partage des compétences. Pour se répartir entre eux les tâches, les deux blocs seraient invités à définir des « contrats de territoire ». Ce type de fonctionnement présuppose par ailleurs nécessairement la synchronisation des mandats régionaux, départementaux et locaux.

Un rôle de soutien crucial attribué à l’Etat

Dans la perspective développée par les deux auteurs, la cohésion territoriale et la transition écologique sont les deux priorités stratégiques de l’action publique. Leur mise en œuvre présuppose donc que l’Etat conserve un rôle central. Ce rôle implique néanmoins que, tout en étant prééminent par son soutien et sa facilitation de la mise en place de nouveaux systèmes territoriaux, l’Etat laisse l’initiative de l’élaboration et de la conception des systèmes en question aux acteurs locaux.

 

En délimitant et clarifiant ainsi les responsabilités de chacun, les deux auteurs entendent préserver le rôle de l’Etat comme « garant de la solidarité verticale » et donner de nouvelles prérogatives aux acteurs locaux (astreints en contrepartie à une « obligation de coopérer »).

 

En appelant à dépasser les périmètres et à se défaire de notre culture centralisée, les deux auteurs font donc valoir un parti pris simple : « La voie d’avenir des politiques territoriales dépend de la capacité des territoires à coopérer entre eux ».

 

Retrouvez ici le rapport en intégralité.