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"Approndir la décentralisation": découvrez les propositions d'Estelle Grelier pour des territoires d'avenir


A quelques mois de la fin de ses fonctions ministérielles, la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales Estelle Grelier a rendu publique une série de propositions pour poursuivre l'action des réformes territoriales engagées. Disponible sur le site de la Fondation Jean Jaurès, Estelle Grelier formule ainsi trois grandes réflexions, destinées à "approfondir la décentralisation en confortant les acquis de la réforme territoriale".

Un dialogue avec l'Etat renouvelé pour des collectivités renforcées

Renouvellement du dialogue entre l'Etat et les collectivités, renforcement du champ d'action régional, achèvement de la carte intercommunale et fusions département- métropoles sont les enjeux clés du rapport, dans un contexte épineux où "les territoires aspirent légitimement à une stabilité institutionnelle et législative".

Comment dès lors engager de meilleurs échanges Etat- collectivité? La note prévoit à cet effet la création d'une "COP des territoires", forum où seraient discutés "la répartition des compétences, la trajectoire des finances publiques, la réforme de la dotation globale de fonctionnement, les orientations strétagiques de l'Etat et les politiques publiques coportées".

La secrétaire d'Etat précise également le rôle des collectivités: face à des régions qui doivent avoir "les moyens d'assurer leurs ambitions", les exécutifs communautaires pourraient voir leur représentativité renforcée avec l'instauration d'un suffrage universel direct. Enfin, les conseils départementaux pourraient héberger une "fédération d'intercommunalités" chargée de piloter les actions de ces groupements. La création de cette instance prévoirait à terme la disparition du conseil départemental et/ou la fusion avec l'échelon métropolitain, sur la base du modèle lyonnais.

Photo: © La Gazette des communes