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Alain Rousset et les 12 présidents de département de la Nouvelle Aquitaine co-signent une lettre adressée à Manuel Valls


Le 13 juin dernier, Alain Rousset, président de la région Nouvelle Aquitaine et ses douze présidents de département co-signaient une lettre envoyée au Premier ministre, dans laquelle ils faisaient état de la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRe dans leurs territoires (courrier ci-contre). Au cœur de ce nouveau cadre législatif, la réorganisation de la compétence "développement économique" entre régions et départements empreinte de "difficultés qui demeurent" pour les co-signataires.

Alain Rousset et les présidents de département réclament ainsi des aménagements législatifs et règlementaires afin d'assurer "une transition sans faille" en matière de soutien aux entreprises. Les co-signataires rappellent ainsi l'engagement massif des départements dans le domaine économique (1 600 millions d’euros au titre des interventions économiques globales, dont 800 millions en aides directes aux entreprises) et actent la reprise seulement « très partielle » de ces actions et financements par les EPCI ainsi que « les grandes difficultés [pour la région de] reprendre à sa charge en 2016 les interventions économiques distribuées par les 12 départements ».

Alertant sur l'impact "préjudiciable" qu'aurait l'arrêt de ces interventions départementales sur les clusters et agences de développement, les co-signataires appellent à "pérenniser ces dispositifs" départementaux, notamment au moyen d’un assouplissement de la règlementation (circulaire du 22 décembre 2015) qui permettrait aux départements qui le souhaitent de poursuivre leur action économique. Des conventions régions-départements sont en cours d’élaboration afin d’« assurer la continuité des politiques de proximité existantes à ce jour.

Ce courrier rejoint totalement les positions que le CNER a inlassablement défendu ces cinq dernières années, qui visaient à anticiper la transition entre l’ancien et le nouveau système économique territorial découlant de la loi NOTRe et à éviter les pertes d’expertises et de financements qui risquaient d’advenir à cette occasion, au préjudice des régions et des entreprises sur les territoires.

Noémie CONDOMINES