Acte III de la décentralisation : le projet de loi scindé en trois

Le projet de loi de décentralisation présenté en conseil des ministres le 10 avril dernier a été découpé en trois textes distincts. Objectif : réduire les risques de rejet du projet lors de son examen au Parlement dans un contexte de forte montée des critiques ces dernières semaines.

Le premier texte, intitulé « Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », crée un nouveau statut pour les agglomérations de plus de 400 000 habitants. Ces métropoles mèneront sur leur territoire les politiques de soutien aux entreprises, de recherche et d’innovation. Paris, Lyon et Marseille font l’objet d’un traitement spécifique :

• la Métropole de Paris regroupera la ville de Paris et les EPCI à fiscalité propre de l’unité urbaine de la région Ile-de-France, dans un souci de renforcement de « l’efficacité des programmes d’aménagement et de logement » ;
• la Métropole d’Aix-Marseille-Provence regroupera les six EPCI existant ;
• enfin, la Métropole de Lyon « exercera sur son territoire, outre les compétences métropolitaines, l’ensemble des compétences aujourd’hui exercées par le département. »

En outre, une conférence territoriale de l’action publique présidée par le président du conseil régional est instituée dans chaque région. Lieu de concertation entre élus, elle doit permettre la mise en cohérence des compétences des collectivités.

Le second projet de loi est majoritairement consacré aux régions, dont le rôle de chef de file en matière de développement économique et d’aide aux entreprises est affirmé. Elles sont également chargées de l’orientation, de l’apprentissage et de la formation professionnelle, et gèrent les fonds européens. Quant aux départements, ils sont consacrés « chefs de file en matière de solidarité territoriale ».

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) font l’objet du troisième projet de loi. Celui-ci crée également le Haut Conseil des territoires.

Si le premier texte de loi doit être examiné par le Sénat dès le 27 mai prochain, le calendrier est encore relativement flou en ce qui concerne les deux autres textes.

Raphaëlle Frija