ANCT, Territoires d'industrie : un été riche en actualités pour la cohésion des territoires

Création d'un observatoire des Territoires d'industrie, promulgation de la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, lancement d'un groupe de travail sur les friches industrielles… l'été fut riche en actualités pour la cohésion des territoires.

ANCT : promulgation de la loi portant création de l'agence

Le 9 juillet, la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été adoptée au Parlement, avec 79 voix pour et 9 voix contre. Le 22 juillet, le président de la République a promulgué la loi portant création de l'agence (loi n°2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires).

Créée sous la forme d'un établissement public de l'Etat, l'ANCT sera constituée des services du Commissariat général à l'égalité des territoires, de l'Agence du numérique et de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Elle travaillera également en lien avec l'Agence nationale de l’habitat (Anah), l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

L'ANCT aura pour mission de soutenir et de conseiller les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs projets en matière de développement économique, transition écologique, mobilité, politique de la ville, logement, transition numérique, accès aux soins, revitalisation des centres villes, etc. Un décret est prévu à l’automne afin de détailler ces missions. Enfin, l'agence devrait voir officiellement le jour début 2020.

Territoires d'industrie : observatoire, groupe de travail et nouveaux outils

• Un observatoire des Territoires d'industrie a été lancé le 5 juillet à l'initiative de la Banque des Territoires, de l'Institut Caisse des Dépôts pour la Recherche, de la Fabrique de l'industrie et des Mines ParisTech. Composé de représentants des partenaires du programmes (CGET, DGE, Business France, Bpifrance, Pôle Emploi, Ademe, Adcf, Régions de France) et de chercheurs (universités de Poitiers et de Paris-Nanterre), il se réunira chaque mois pour analyser les forces et faiblesses des territoires du dispositif et pour réaliser quatre monographies brassant les différents profils de territoire. Retrouvez ici la vidéo de l'intervention d'Olivier Lluansi à l'occasion du lancement de l'observatoire (et son support de présentation ici).
• Un groupe de travail sur la revitalisation des friches industrielles a été lancé à l'invitation de l'AdCF et du CGET afin de traiter des problématiques de foncier industriel, de traitement des friches et de simplification des procédures. La première rencontre du groupe, le 10 juillet dernier, a rassemblé une cinquantaine de participants. Une deuxième journée de travail aura lieu le 11 septembre prochain au CGET, avant une réunion conclusive avec remise d'un projet de contribution le 7 novembre.
• Une plateforme numérique collaborative a été créée par la délégation aux territoires d'industrie, en lien avec le CNFPT. Pour y accéder, il vous suffit de vous inscrire a e-communautés (tutoriel ici) et d'adhérer à la communauté "Territoires d'industrie".
• Une quatrième version du guide méthodologique du dispositif, disponible ici, a été publiée par la délégation aux territoires d'industrie.

Pour rappel, parmi les 141 territoires labellisés "Territoires d'industrie", près d'une trentaine ont désormais signé leur protocole d'accord ou leur contrat avec les différents partenaires publics ou privés du dispositif (collectivités territoriales, Etat, industriels, etc.). Parallèlement, plus de 100 engagements des opérateurs et services de l'Etat, pour un total de près de 40 millions d'euros, ont été annoncés pour financer les actions de ces territoires en matière d'ingénierie, d'attractivité, d'innovation, d'emploi ou encore de transition écologique.

Le dispositif "Territoires d'industrie" occupera une place centrale dans le cadre du DEV&CO19. Le matin, Olivier Lluansi, délégué aux Territoires d'industrie, et François Blouvac, directeur de l'investissement de la Caisse des Dépôts, interviendront dans le Grand Journal de l'Actualité pour faire un point sur l'avancée du dispositif. L'après-midi, une session collaborative sous forme de Word Café permettra à l’ensemble des participants de contribuer à un processus créatif visant à faciliter le dialogue constructif et le partage de connaissance et d’idées autour du dispositif. Pour vous inscrire, suivez le lien suivant : DEV&CO19.