Le médiateur des relations interentreprises reçu par le CNER

Le CNER a reçu Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, à l’occasion de son rendez-vous du CNER du 15 avril.

En préambule, le médiateur a rappelé quelques grands chiffres :

• le crédit interentreprises représente 600 milliards d’euros ;
• les retards de paiement sont de 12 jours en moyenne ;
• 25 % des faillites d’entreprises sont provoquées par des retards de paiement.

Pierre Pelouzet est ensuite revenu sur les grandes missions de la médiation interentreprises. Trois types de médiation sont possibles : des médiations individuelles, collectives ou de branche. Les cas les plus simples sont traités au niveau régional, tandis que les cas plus complexes remontent au niveau national.

80 % des procédures de médiation connaissent une issue positive. Les principaux motifs de saisine sont le non-respect des délais de paiement, la rupture brutale de contrat, le détournement de propriété intellectuelle, la modification unilatérale du contrat, etc.

La médiation mène également un travail préventif. Ainsi, elle a élaboré une charte des relations fournisseur responsable, signée à ce jour par plus de 600 entreprises, et récemment complétée par un label plus contraignant, obtenu après audit. 10 entreprises sont aujourd’hui labellisées.

Enfin, les missions de la médiation ont été élargies à l’innovation en mars dernier.

Pour en savoir plus sur les missions de la médiation interentreprises, ou pour entrer en contact avec un médiateur, consultez le site internet de la médiation.