CCN ADITIG : représentez les salariés des agences ! 

Depuis 3 ans, le CNER travaille à l'élaboration d'une branche professionnelle et d'une convention collective nationale (CCN) dédiées aux professionnels du développement économique et ce, avec 4 autres fédérations (FNCAUE, FNAU, Flame, ANIL). 

Il s'agit d'une démarche cruciale, tant pour les employeurs que pour les salariés de notre réseau. En effet, la branche est le lieu de négociation et d’interprétation de la convention collective commune à tous ses membres, qui définit les garanties applicables aux salariés notamment en matière de minima salariaux, de classifications professionnelles, de protection sociale, de formation professionnelle, d’égalité entre les hommes et les femmes et de dialogue social.

Une branche dédiée au développement économique désormais officielle

Par son arrêté du 8 juin 2021, le ministère du Travail a officialisé l'élargissement du champ conventionnel de la branche des CAUE, qui s’est ainsi muée en branche ADITIG (Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général). Cette nouvelle branche ADITIG recouvre donc toutes les structures et salariés rattachables au domaine du développement et de l'ingénierie territoriaux - agences de développement incluses, évidemment. 

La branche ADITIG est actuellement gérée par un paritarisme composé de représentants des employeurs et de représentants des salariés des CAUE et de la FNAU. Ils comprennent 3 organisations salariales : CFDT (68,99 %) ; CGT-FO ( 20,93 %) et CFE-CGC (10,08%). 

La CCN ADITIG - dont le texte est actuellement toujours celui correspondant à l'ancienne CCN CAUE - deviendra applicable à tous ces nouveaux membres à partir de 8 juin 2024. De même, à cette date, le paritarisme intégrera les nouveaux partenaires (CNER, Flame, ANIL).

Deux représentants de salariés des agences de développement pour négocier la future CCN 

D'ici là, des négociations vont s'engager afin d'adapter ce texte conventionnel à tous les nouveaux membres de la branche. Un groupe technique paritaire est actuellement mis en place pour mener ces négociations. Il est composé de l’actuelle commission paritaire (CAUE) à laquelle est associé l’ensemble des quatre autres réseaux (FNAU, FLAME, CNER et ANIL). Ce groupe intègrera 2 représentants salariés et 2 représentants employeurs de chacune des fédérations. Il se réunira environ 6 fois dans l’année, à partir de mars  2022 jusqu’en juin 2024, principalement par visio-conférence. 

Les organisations syndicales recherchent donc des salariés d'agences de développement pour participer à ce groupe technique paritaire et représenter les salariés du réseau CNER. 

Il n’est pas nécessaire d’être syndiqué, ni même de faire partie de votre CSE pour candidater. Préalablement à l’envoi de votre candidature vous devez vous assurer de l’accord de votre direction. 

Les candidatures, formalisées par le formulaire ci-joint à retourner complété, sont à envoyer au plus tard le 31 janvier 2022 auprès de l'un (ou de l'ensemble) des syndicats suivants : 

• Pour la CFDT : synatpau.cfdt.vl@orange.fr 
• Pour FO : dmodaine@orange.fr 
• Pour la CFE-CGC : flv3000@yahoo.fr 

Si le nombre de candidats du réseau CNER est supérieur à deux, les syndicats feront leur choix en prenant en compte les critères suivants : durée de l’expérience professionnelle ou syndicale du candidat dans sa structure, respect de la répartition femme/homme (50/50) ; répartition par taille de structures ; répartition géographique. Pour les candidats syndiqués, le collège syndical veillera à conserver la représentativité évoquée précédemment. 

Les candidats retenus par les syndicats seront validés par la commission mixte paritaire du 22 février prochain. La première réunion du groupe technique paritaire se tiendra le 8 mars à partir de 14h.