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Un nouvel outil gratuit de recensement des zones d'activités
La Banque des Territoires lance un nouveau service nommé @zaé pour aider les EPCI à réaliser l'inventaire de leurs zones d'activités économiques.
© Banque des territoires, Cerema, IGN, CSTB et Adobe stock
Un puissant outil d’information
La Banque des Territoires, partenaire du CNER, a lancé un nouveau service gratuit pour aider les collectivités à réaliser l'inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE). Cette initiative est motivée par le constat que près de 40% des EPCI n'ont pas encore effectué cet inventaire, alors que la loi Climat et Résilience de l’été 2022, exige que toutes les intercommunalités aient accompli cette démarche d'ici au 24 août 2023.
Baptisé @zaé, ce nouvel outil gratuit de la Banque des Territoires aidera les intercommunalités à réaliser cette tâche en s'appuyant sur les données du Cerema, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
L'atlas ainsi créé contiendra :
- Le contour des ZAE publiques et privées situées dans le périmètre de l'intercommunalité
- Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique
- La surface de chaque unité foncière
- L’identification du propriétaire et des occupants de la ZAE.
Une meilleure vision du foncier
En plus de respecter une obligation légale, cet outil permettra aux EPCI de mieux comprendre leurs disponibilités foncières et immobilières et de les mobiliser plus rapidement. Chose particulièrement importante dans un contexte de réindustrialisation des territoires où les ZAE deviennent cruciales.
Cette initiative est d'autant plus pertinente dans le contexte actuel, où, la Banque des Territoires a été mandatée pour élaborer, d'ici la fin de l'année, un portail qui répertorie toutes les données des ZAE à l'échelle nationale dans le cadre du projet de loi Industrie verte.
En somme, cette initiative est un pas important pour respecter les obligations légales et pour permettre une meilleure planification et utilisation des ressources foncières et immobilières. Cette démarche s'inscrit également dans une perspective plus large de réindustrialisation et de développement territorial résiliant.