Benchmark européen : les agences de développement portugaises

Le Portugal se compose d’un territoire continental et de deux territoires insulaires – les Açores et Madère – qui ont le statut de régions autonomes (regiões autónomas).

Outre ces régions autonomes, la constitution de 1976 prévoit l’existence de trois niveaux de collectivités locales : 

1. Les paroisses (freguesias), au nombre de 4 037 sur le territoire continental et de 204 dans les territoires insulaires.
2. Les communes (municipios), au nombre de 278 sur le territoire continental et de 30 dans les territoires insulaires.
3. Les régions administratives (regiões administrativas), qui n’existent pas encore, et qui ont vocation à n’exister que sur le territoire continental.

Par ailleurs, la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) élaborée par l’Union Européenne distingue les trois niveaux suivants :

1. NUTS 1, comprenant 3 territoires : le territoire continental, le territoire des Açores et le territoire de Madère
2. NUTS 2, comprenant 7 régions : les 2 régions insulaires autonomes et 5 régions continentales – l’Algarve, l’Alentejo, la région nord, la région Centre et la région de Lisbonne-et-Val-de-Tage – correspondant à une subdivision de l’Etat déconcentré et non à un niveau de collectivité locale. Chaque région dispose d’une Commission de coordination et de développement régional (Comissão de Coordenação e Desenvolvimento Regional), organe déconcentré du ministère portugais de la cohésion territoriale, doté d’une autonomie administrative et financière et chargé d’exécuter les politiques d’environnement, d’aménagement du territoire et de développement régional.
3. NUTS 3, comprenant 30 sous-régions : 2 sous-régions insulaires (les 2 régions autonomes constituant leur propre sous-région) et 28 sous-régions continentales.

Contexte d’émergence des premières agences de développement portugaises

Comme le note l’étude d’Eurada, le contexte d’émergence des premières agences de développement portugaises est particulièrement intéressant dans la mesure où il reflète un changement dans la nature et les institutions de la gouvernance locale dans la seconde moitié années 1990.

Une réponse aux évolutions socio-économiques et politiques du pays

A cette période, la création d’agences de développement est en effet motivée par plusieurs évolutions concernant :

1. La situation économique et sociale du Portugal : la période de croissance économique et de restructuration que le Portugal a connu à partir du milieu des années 1980 a créé un certain nombre de pressions liées aux processus de développement urbain et rural et à la modernisation économique. 
2. La situation politique du Portugal : lors de son arrivée au pouvoir en 1995, le programme du Parti socialiste était de promouvoir un plus grand partenariat entre l'État et la société civile, donnant ainsi un élan supplémentaire à la création d'agences de développement.

Ainsi, dans la seconde moitié des années 1990, un processus visant à créer un ensemble d'agences de développement est lancé dans le cadre du programme IQADE (Implementation and Qualification of Development Agencies).

Première phase du programme IQADE (IQADE I)

Le processus de création d'un réseau national d'agences de développement a officiellement débuté en 1997 dans le cadre du programme IQADE. En conséquence, 16 agences ont été créées. Afin de créer les agences, des organismes publics et privés ont été soutenus par le gouvernement national. Le processus a été confié à une agence régionale de développement existante, la CDR (Cooperacë aäo e desenvolvimento regional), qui opérait dans la région de Setu bal depuis 1992.

Dès le départ, les agences de développement portugaises ont été conçues comme des organisations indépendantes qui s'autofinanceraient et agiraient pour promouvoir le développement local. Néanmoins, elles devaient répondre à un certain nombre de critères de base :

• Création en tant que partenariats public-privé ;
• Couverture d'une population de 300 000 habitants.

Deuxième phase du programme IQADE (IQADE II)

Lancée au début des années 2000, l'objectif principal de la deuxième phase d'IQADE était de consolider les aspects techniques et organisationnels des agences de développement portugaises et de soutenir leur intégration dans le contexte national et européen. En particulier, l'accent a été mis sur le développement de contacts avec des agences de développement opérant ailleurs en Europe dans des contextes économiques similaires.

Le programme IQADE a officiellement pris fin en juillet 2000 et la plupart des agences créées dans son cadre ont depuis été supprimées.

Statut

Les agences de développement portugaises sont des entités privées régies par le droit public. Elles peuvent revêtir diverses formes juridiques (sociétés à responsabilité limitée, associations, fondations, etc.) selon la loi qui les réglemente et les établit ; décret-loi n° 88/1999, article 3. Toutefois, elles ont en réalité choisi deux formes : les sociétés à responsabilité limitée et les associations à but non lucratif.

Missions

Selon Eurada, les principales missions des agences de développement portugaises sont :

1. Promotion du territoire auprès des investisseurs et des entreprises (amélioration de l'environnement local des entreprises, information, incitations et soutien pour adapter et agrandir les locaux, identification de fournisseurs et de collaborateurs locaux potentiels, mise en place de programmes de formation personnalisés pour les investisseurs étrangers, initiatives de création de grappes d'entreprises etc.).
2. Aide au développement des entreprises en matière de TIC (mise en œuvre de centres de services TIC partagés sur une base territoriale, renforcement du transfert de connaissances et d'autonomie des agents locaux dans le domaine des TIC, développement et promotion d'infrastructures dans certains réseaux régionaux et nationaux, liés à des organismes publics ou similaires, et à des centres de traitement de données.).
3. Aide à la création et l’implantation des entreprises (création d’incubateurs, création de hubs/parcs technologiques et zones d'implantation d'entreprises, cours de formation, conseil etc.).

Deux exemples d’agences de développement portugaises

Agencia de Desenvolvimento Regional do Alto Alentejo (ADRAL)

Créée dans le cadre du programme IQADE entre 1997 et 1999, ADRAL est l'agence de développement de la région de l'Alentejo (couvrant un total de 47 municipalités).

Les principales activités de l’ADRAL sont : la promotion des activités économiques, de la culture entrepreneuriale et de la compétitivité, y compris le conseil aux entreprises, en les accompagnant dans toutes les étapes du processus entrepreneurial ; l’analyse territoriale, et le marketing territorial pour soutenir les processus de prise de décision en matière d’innovation et de technologie.

Associação de Desenvolvimento da Região do Alto Tâmega (ADRAT)

Créée dans les années 1990, l'ADRAT représente les six municipalités comprises dans la région d'Alton-Tâmega.

Elle a été créée sous forme d'association à but non lucratif pour le développement local, dans le cadre du programme européen LEADER. Elle est composée principalement de partenaires privés, même si la présence d'institutions publiques est également très importante au sein de l'agence. 

Les activités de l'ADRAT sont les suivantes :

• Aide au développement des entreprises (gestion de projets, contrôle financier, réalisation des projets etc.)
• Appui et facilitation à la planification du développement local (initiatives de développement local soutenant des entités privées et publiques, favorisant la création d'entreprises et la finalisation des projets publics, favorisant la création d'entreprises et la création de valeur)
• Aide à la création et l’implantation des entreprises (création d’incubateurs, mise en œuvre de projets européens visant à motiver les citoyens à suivre une formation afin de créer ou de gérer leur propre entreprise de manière plus efficace, etc.)