Renforcer encore la décentralisation

Le CNER appelle de ses vœux, dès 1997, une nouvelle démarche de décentralisation, avec :

  • une intercommunalité généralisée fondée sur deux types de structures : la communauté d’agglomération, organisée sur le modèle de la communauté urbaine autour des grandes concentrations urbaines (à partir de 50 000 habitants)  etla communauté de communes, constituée autour d’une ville moyenne ou d’un bourg centre.
  • une région forte ;
  • le département réaménagé ;
  • des compétences clarifiées ;
  • une fiscalité locale moderne ;
  • des dotations de l’État révisées.

Fin 1997 sont également lancés les contrats emplois-jeunes : 350 000 emplois publics pour le premier volet, concernant des emplois à plein-temps. Les acteurs de terrain répondent à la mobilisation à laquelle ils sont invités, d’un point de vue financier, mais aussi opérationnel. Les comités d’expansion s’impliquent dans le dispositif. 

De nouveaux outils de communication au CNERP

Martin Malvy, député-maire de Figeac, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, président du CNER de 1998 à janvier 2003, s’attache à promouvoir « l’outil irremplaçable que constituent les agences et les comités pour la mise en œuvre d’un développement durable des régions, des départements, des pays, dans un contexte de concurrence européenne et mondiale toujours plus rude ». Il développe également la certification ISO 9 001 et l’international. Enfin, il finalise les démarches sur la professionnalisation des salariés des comités d’expansion et des agences de développement, avec la signature d’une nouvelle convention CNER-UCCAR régissant le statut des personnels.

Le CNER utilise les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour renforcer le réseau : la première lettre « Flash – lettre confidentielle des comités d’expansion et des agences de développement » paraît en janvier 1998. C’est une télécopie envoyée tous les quinze jours aux adhérents du CNER. De ce fait, Inter Régions, la revue mensuelle du CNER, ne paraîtra plus que tous les deux mois. Par ailleurs, le site internet du CNER est lancé en décembre, et le CNER se dote d’une première adresse e-mail.

Un contexte législatif en pleine évolution

L’année 1998 est importante en matière d’aménagement du territoire : le gouvernement ouvre le chantier des interventions économiques des collectivités territoriales, et un projet de loi, préparé par le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, Émile Zuccarelli, est en cours de finalisation. Cette réforme est très attendue, aussi bien par les élus que par leurs outils de développement économique, comités d’expansion et agences de développement notamment. Le CNER consacre à ce sujet, en présence du ministre et de nombreux élus et spécialistes, un colloque pour confronter les points de vue et apporter de nombreuses précisions.

C’est aussi l’année de la deuxième phase de restructuration des armées, liée à la loi de programmation militaire de 1996. Elle affecte surtout l’Ile de France ; sur le plan industriel, ce sont les départements du Centre, de la Loire et Tarbes qui paient le plus lourd tribut à la restructuration de GIAT Industries. Plusieurs réponses sont apportées, en concertation entre l’État, les collectivités territoriales et leurs outils de développement, qu'il s'agisse de conduire la reconversion et l’aménagement des emprises libérées, de mener des actions au profit des PME de défense et de leurs sous-traitants, de favoriser des partenariats avec des grands groupes industriels, des recréations d’emplois, etc.

Le mouvement législatif se poursuit en 1999 avec la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire et la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

La préparation de la LOADDT offre une opportunité pour obtenir la reconnaissance législative des agences de développement et des comités d’expansion. Tout au long des navettes entre les deux assemblées, plusieurs parlementaires, présidents d’agences et de comités, défendent vigoureusement un amendement en ce sens, qui sera voté sous la rédaction suivante : « Les comités d’expansion et les agences de développement économique, associations de la loi du 1er juillet 1901, créés à l’initiative des collectivités territoriales, ainsi que les comités de bassins d’emploi, peuvent assister les collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement économique » (article 49 de la LOADDT, adoptée le 25 juin 1999).

Le CNER, acteur de terrain

Tout au long de ces trois années, le CNER participe aux projets liés à l’aménagement du territoire :

  • en septembre 1997 est lancée une expérimentation sur une première sélection de 42 « pays », choisis parmi 170 candidatures (selon le titre II de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire) ;
  • en 1999, 60 projets de systèmes productifs localisés (SPL) sont retenus par la Datar. 15 sont directement portés ou soutenus par des comités d’expansion ou des agences de développement : par exemple le technopole dentelle à Calais, la vitrine de la coutellerie à Thiers, la vallée des alliages dans le bocage virois, le pôle européen du flaconnage verrier dans la vallée de la Bresle, ou encore le Pharma-Parc en Haute-Normandie.

En 1999, le CNER compte 85 adhérents :

  • 7 agences ou comités d’expansion régionaux
  • 55 agences ou comités départementaux
  • 23 agences ou comités locaux.

10 comités sont certifiés ISO 9 001.

Du social au fiscal

L’Assemblée générale du CNER du 9 mars 1999 adopte le nouveau « statut des personnels des organismes de développement économique ». Il est signé, le même jour, par le président du CNER et par le président de l’Union des cadres et collaborateurs de l’action régionale (UCCAR, ex UCAR), Gérard Morange. Les salariés des agences et des comités sont 1 200. Le statut précédent datait de 1965 et paraissait, pour certains de ses articles, inadapté. De plus, le personnel non cadre n’était pas pris en compte.

Par ailleurs, lors d’une rencontre du président Malvy avec le secrétaire d’État au Budget, Christian Sautter, le 7 septembre 1999, ce dernier confirme que la subvention globale de fonctionnement accordée par les collectivités aux agences de développement et aux comités d’expansion n’est pas fiscalisable. Devenu ministre de l’Économie, Christian Sautter enverra un courrier en décembre 1999 pour officialiser cette position et préciser la situation des agences de développement, des comités d’expansion et du CNER au regard des nouvelles instructions fiscales en date du 15 septembre 1998 et du 15 février 1999.

Le développement économique local de plus en plus d’actualité

Le thème du développement économique territorial est, plus que jamais, d’actualité. On le constate à travers les compétences accordées aux communautés de communes, aux pays ; on le constate également à travers le développement des systèmes productifs localisés, etc. Le CNER, par sa revue Inter Régions, par ses colloques (« Ouverture des services publics : quels changements pour les territoires ? », « Zones d’activités et nouvelles intercommunalités »), et surtout, par son congrès de 2000, « Territoires et entreprises : vers de nouvelles dynamiques ? », participe largement aux débats sur ces différents sujets.

La Commission Mauroy remet d’actualité la question de l’évolution de la décentralisation, thèse en faveur de laquelle le CNER s’est toujours prononcé.

Le CNER compte 94 adhérents en 2001 :

  • 8 agences ou comités régionaux
  • 59 agences ou comités départementaux
  • 27 agences ou comités locaux.

Il y a 8 membres associés :

  • Airbus (depuis 2000)
  • la CDC
  • la Caisse Nationale du Crédit Agricole
  • le Club des Grands Aménageurs
  • EDF
  • France Telecom
  • GDF
  • La Poste (depuis 2000)

17 agences et comités sont certifiés ISO 9 001.

De l’endogène à l’exogène

Le 22 octobre 2001 est lancée l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII). Une charte fixe les grands principes de coopération entre l’AFII et ses correspondants territoriaux, qui sont les commissariats Datar dans les régions où ils existent, et les agences de développement et les comités d’expansion dans les autres. C’est une réforme importante pour l’ensemble du réseau du CNER et, plus particulièrement, pour les agences qui font de la prospection internationale une activité primordiale. Dès 1997 avait d’ailleurs été constitué un groupe de travail sur la prospection et l’accueil d’investisseurs étrangers, qui réunissait – et qui réunit toujours – un tiers des adhérents du CNER.

Tout au long de l’année 2002, le CNER s’intéresse à un nouvel outil, les systèmes d’information géographique.

Le CNER étudie également les actions d’appui des comités d’expansion et des agences de développement aux PME, ainsi que la mise en œuvre des fonds structurels européens. Après une concertation approfondie avec l’ensemble du réseau, un document, validé par le conseil d’administration, est adressé, fin 2002, au premier ministre et aux ministres concernés, sous le titre « Les propositions du CNER en matière de décentralisation ».






Espace adhérents

Rechercher

Le produit a bien été ajouté au panier.