Le CNERP, au cœur des premières lois de décentralisation

Le CNERP est fortement impliqué dans le mouvement de décentralisation et de régionalisation du début des années 1980, en particulier sous la présidence de Charles Josselin (1982-1986), député, président du conseil général des Côtes d’Armor, secrétaire d’État aux Transports.

Ce dernier fait jouer au CNERP un rôle de relais très structuré entre les pouvoirs publics et les comités : de nombreuses propositions venant du CNERP sont lancées dans les débats parlementaires. Les adhérents en sont informés quotidiennement. Charles Josselin travaille également à la solidité du réseau du CNERP, qui couvre tout le territoire. Ce sera aussi l’époque des regroupements spécialisés : les comités d’expansion de la montagne, ceux du littoral, mais aussi ceux du Massif Central ou ceux de la filière bois…

L’acte I de la décentralisation

Ainsi, en 1982, Jean-Pierre Worms, secrétaire général du conseil d’administration du CNERP, député de Saône-et-Loire, est rapporteur de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Second texte législatif majeur : la loi relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, qui est votée les 7 janvier et 22 juillet 1983.

Charles Josselin écrit aux comités d’expansion régionaux et départementaux pour les inciter à participer activement à l’élaboration des plans entrepris par chacune de leurs régions, à la demande du ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Michel Rocard.

Toujours en 1983, le 31e congrès du CNERP à Strasbourg, sur « les régions européennes dans la crise : développement local et ouverture sur le monde », est clôturé par le Premier Ministre, Pierre Mauroy, artisan majeur de l’Acte I de la décentralisation.

Ce dernier s’achève, en 1984, avec la suppression de l’agrément en région parisienne, c’est-à-dire de l’autorisation nécessaire pour y installer bureaux et usines.

Également en 1984 : signature des contrats de Plan État-Régions, contrats à la préparation desquels les comités d’expansion sont fortement impliqués.

En parallèle, le CNERP continue sa réflexion sur le développement économique, notamment par l’intermédiaire de la revue Inter Régions, dont François Grosrichard, journaliste au quotidien Le Monde, succédant à Philippe Vasseur, devient conseiller à partir de 1982.

La compétence des comités d’expansion en matière d’aide aux entreprises est reconnue. Ainsi, ils se voient accorder, en 1982, par Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, et Jacques Delors, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, un droit d’intervention dans les procédures CODEFI.

De même, un groupe d’études est organisé, pendant les six premiers mois de 1983, avec la plupart des organismes bancaires et des organismes de crédit, la direction du Trésor, mais aussi les sociétés de développement régional (SDR) et les Instituts de participation, sur la difficulté pour les entreprises de trouver des financements. Ce groupe permet de faire émerger la mise en place de procédures plus rapides. L’ambition du CNERP est de conjuguer la théorisation nécessaire du financement local avec l’appréciation sur le terrain des procédures en vigueur et de la validité des diagnostics. Un rapport dans ce sens est remis, en 1984, au Premier Ministre et à tous les ministres concernés.

Rapprochement avec les autres fédérations de développeurs

En 1984, le CNERP et l’UCAR constituent ensemble l’Association pour la formation des agents du développement local et régional (APFADEL). D’autres fédérations de développeurs y sont associées.

En 1985 est fondé, à l’initiative du CNERP, un « interréseau », qui consiste en une réunion mensuelle rassemblant les responsables nationaux des associations travaillant sur le développement local : Association nationale pour le développement local et les pays, Comité de liaison des boutiques de gestion, Comité de liaison des bassins d’emploi, Fédération nationale des agences d’urbanisme, des CAUE, des foyers ruraux, des parcs naturels régionaux, Délégation interministérielle pour l’insertion des jeunes et Commission nationale des quartiers.

Le CNERP compte, à cette époque, 93 adhérents :

  • 12 comités d’expansion régionaux
  • 60 comités d’expansion départementaux
  • 21 comités d’expansion locaux.

Un temps de réflexion sur les valeurs des comités et des agences

Le CNERP communique sur son action et produit une vidéo de 30 minutes, qui illustre son travail au plan national et celui des comités d’expansion sur le terrain. Trois exemples originaux illustrent ce reportage : l’installation d’une usine dans le Loir-et-Cher, l’aide aux pêcheurs de coquilles saint-jacques et la création d’un centre d’algologie dans les Côtes d’Armor, la filière bois en Bourgogne. Ces exemples sont entrecoupés d’interviews de Charles Josselin sur les temps forts de ses interventions au CNERP.

Sous la présidence de Bernard Stasi (1986-1987), député-maire d’Épernay, les comités d'expansion et les agences de développement se ressourcent et communiquent sur leurs valeurs et leurs modes de fonctionnement :

  • le groupe « Animation. Accueil. Aménagement », présidé par Maurice Ligot, réfléchit à la façon dont les comités peuvent mener à bien ces trois missions traditionnelles dans le cadre de la décentralisation et de la conjoncture économique de l’époque ;
  • « le premier carrefour des métiers du développement, de l’aménagement et de l’urbanisme », en 1986 à Ecully, dans la banlieue lyonnaise, est organisé à la suite de rencontres depuis trois ans avec les autres réseaux du développement local. Il réunit plus de mille participants (300 par jour, en moyenne) ;
  • le CNERP édite en 1987 un « Livre blanc », où sont rassemblées les idées d’un certain nombre d’experts, hommes politiques, socioprofessionnels et chercheurs, sur ce que devrait être une vraie politique d’aménagement du territoire : « Aménagement du territoire : permanence ou redécouverte ? » ;
  • les travaux du CNERP, de la Fédération du Bâtiment et du groupe d’études de l’Assemblée Nationale chargé des problèmes de la construction aboutissent à un colloque, au Sénat, en 1987 : « Pour une relance du bâtiment : de nouvelles solutions pour une réalité nouvelle ». Une étude sur le même thème est demandée par la Datar : « Construction et aménagement du territoire ».





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