De nouveaux défis

En 2008, le CNER compte 104 adhérents (dont 2 membres partenaires) :

  • 19 agences régionales ou interrégionales
  • 55 agences départementales
  • 28 agences locales.

32 agences et comités sont certifiés ISO 9 001.

Le CNER compte 9 membres associés :

Les budgets ont triplé depuis 1990 et les effectifs des comités et des agences sont passés à 1 500 salariés sur tout le territoire, avec une moyenne de 13 salariés, dont 7 cadres, par structure.

De nombreux adhérents du CNER subissent les difficultés du textile, de la sous-traitance automobile, de la métallurgie, des chantiers navals. Ils sont devenus experts dans l’accompagnement des crises et dans la reconversion industrielle, voire dans le développement de nouvelles activités, par exemple celles liées au développement durable.

Le CNER est le théâtre de nombreux débats sur la réforme des institutions. Le président Adrien Zeller est auditionné à deux reprises par le Comité Balladur. Il plaide avec passion et détermination la notion de « chef de file », ainsi que le fait que le dynamisme économique d’un pays dépend aussi de son organisation territoriale.

Des mutations contraignantes pour les adhérents du CNER

Paul Jeanneteau, député-maire de Champigné (49), nouveau président du CNER de 2009 à 2011, agit dans le cadre de mutations contraignantes pour les agences et les comités : les perspectives ouvertes par la réforme des collectivités territoriales et de la décentralisation, par l’évolution des finances des collectivités territoriales, par la suppression de la taxe professionnelle et sa transformation en contribution économique territoriale, par la réforme des CCI, par les évolutions économiques générales.

Le CNER signe un partenariat avec la Médiation du crédit aux entreprises, dirigée par René Ricol. Les agences de développement et les comités d’expansion pourront désigner « des tiers de confiance » au sein de leurs équipes.

Par ailleurs, le CNER est associé à l’appel à projets « grappes d’entreprises », lancé par la Datar le 29 octobre 2009. Au cours de l’année, le président du CNER participe à la réunion de préparation du cahier des charges. Le CNER est également membre du comité de sélection chargé d’étudier les candidatures à cet appel à projets.

Les conventions de revitalisation et l’accompagnement des reconversions sont un thème de travail prégnant tout au long de l’année (groupe de travail, colloque, Inter Régions…).

Un régime minimal de prévoyance est adopté et annexé au statut des personnels.

2009 est également l’année où Réseau ferré de France rejoint les membres associés.

Le suivi de la réforme des collectivités

En 2010, priorité est donnée au suivi de la réforme des collectivités territoriales.

Le CNER a comme objectif l’élaboration d’un argumentaire mettant en évidence la complémentarité entre les trois niveaux territoriaux en matière de développement économique. Une conséquence immédiate : la nécessité d’une clarification des compétences dans un esprit de concertation, de complémentarité et de subsidiarité. Un cabinet de lobbying est choisi pour assister le CNER dans son travail de sensibilisation du législateur. Résultats :

  • une note argumentaire adressée aux principaux acteurs et parlementaires impliqués ;
  • une plaquette présentant « 33 actions exemplaires », conduites par des agences de développement ou des comités d’expansion en matière de développement économique ;
  • une veille sur les différentes étapes de l’examen du projet de loi.

Ce projet de loi est voté au Parlement le 17 novembre et la loi de réforme des collectivités territoriales est promulguée le 16 décembre.

Elle retient finalement une solution souple en matière de clarification des compétences. Il avait initialement été envisagé de confier la compétence économique à la région et de la retirer au département. Cette mesure menaçant clairement l’avenir des agences départementales, le CNER s’est mobilisé contre, souhaitant qu’il puisse y avoir une délégation de compétences de la région à d’autres niveaux de collectivités, y compris le département. En effet, une politique de développement économique, par essence globale, fait appel à des compétences détenues par les différents niveaux de collectivités (recherche, formation, emploi, tourisme, foncier, etc.) et non par un seul. Une clarification des compétences nécessitait donc la possibilité d’une subsidiarité. Ce que le législateur consacre avec les schémas de répartition des compétences et de mutualisation des moyens, qui permettent l’organisation de cette subsidiarité par une négociation contractuelle entre les collectivités.

Défis et mutations pour le CNER et les agences de développement

Le 1er mars 2011, Pascal Allizard est élu président du CNER. Vice-président du conseil général du Calvados, président de l’agence Calvados Stratégie et maire de Condé-sur-Noireau (14), il avait notamment occupé la fonction de vice-président du CNER auprès d’Adrien Zeller. Il exprime sa volonté de renforcer la capacité de propositions concrètes du CNER auprès des pouvoirs publics, d’améliorer sa visibilité externe et de consolider le sentiment d’appartenance à la fédération. Ses projets sont mis en œuvre par un jeune délégué général, Antoine Angeard, qui dirigeait jusque-là la revue Inter Régions.

 Les tensions créées par la crise économique et financière mondiale de 2008, dont les effets persistent, accroissent et diversifient les besoins des entreprises à l’égard des agences de développement économique. Parallèlement, la situation des finances publiques françaises pousse les collectivités à restreindre leurs budgets, réduisant les marges de manœuvre d’un certain nombre d’agences de développement. Enfin, des incertitudes planent sur la répartition des compétences des collectivités depuis la loi du 16 décembre 2010.

Dans ce contexte, les agences adhérentes au CNER réagissent et expérimentent diverses évolutions : rapprochement, voire fusions avec d’autres acteurs du développement économique territorial (agences de l’innovation, comités de tourisme…) ; mise en place de prestations de service à destination des intercommunalités, voire intégration de celles-ci dans leurs instances ; répartition des missions entre agences d’échelons administratifs différents ; élargissement de leurs missions à de nouveaux métiers (économie sociale et solidaire, environnement, etc.).

Renforcer la capacité de proposition et la visibilité du CNER

Pour défendre ses intérêts et ses idées, le CNER multiplie ses actions auprès de l’État. Une contribution présentant l’action et les propositions des agences de développement en matière de revitalisation est adressée au ministre du Travail et de l’Emploi. Un sujet que prennent de plus en plus en charge les agences départementales. La vision du développement économique et de l’aménagement du territoire des deux finalistes à l’élection présidentielle de 2012 est recueillie par le CNER. Le CNER prend des positions claires sur les projets de Banque publique d’investissement et de commissaires au redressement productif du premier gouvernement de François Hollande.

En 2011, le conseil d’administration adopte un plan de communication destiné à consolider la visibilité du CNER. Un nouveau logo est choisi, une nouvelle charte graphique définie. Ils traduisent tout deux des valeurs fortes du CNER, le rassemblement et le dynamisme, et harmonisent visuellement toutes les productions de la fédération. Un nouveau site internet est lancé et les réseaux sociaux investis. Le CNER dématérialise une grande part de l’information qu’il produit et diffuse deux newsletters, destinées aux professionnels de l’économie territoriale et aux adhérents.

Sanofi rejoint les membres associés.

Consolider le sentiment d’appartenance à la fédération

Le président du CNER effectue un « Tour de France » à la rencontre de tous les adhérents du CNER afin de recueillir directement leurs avis, remarques, problématiques et besoins particuliers, mais pour en avoir une connaissance fine, nécessaire pour les représenter au mieux au niveau national. Le réseau des chargés de communication des agences est structuré dans l’objectif d’améliorer l’échange d’informations au sein de la fédération. La mise en place d’un extranet, disposant d’un forum, participe du même souhait.






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