Accompagnement d'entreprises

Maîtriser la réglementation fiscale et sociale des entreprises pour mieux les accompagner

E-learning

Maîtriser la réglementation fiscale et sociale des entreprises pour mieux les accompagner


Public visé 

Professionnels du développement économique en charge de l’accompagnement d’entreprises sur son territoire 

Prérequis 

Connaissances de base des entreprises et première expérience en développement

Programme

  1. Incitations fiscales pour les entreprises
    • Présentation outils d'implantation
    • Présentation du système fiscal français
    • Les impôts de production 
    • Les principaux dispositifs d'incitation fiscale
  2. L'attractivité du territoire / Aspect humain
    • Le contrat de travail
    • La rupture du contrat de travail 
    • Le temps de travail 
    • Les instances représentatives du personnel 
    • Nouvelles règles de la négociation collective
    • Introduction au contentieux prud'homal
    • Actualités sociales COVID-19
  3. Demi journée complémentaire
    • Les modalités de recrutement dans un contexte international : enjeux des talents 
    • Les possibilités offertes par le droit du travail 
    • Rappel des règles fiscales et sociales de la mobilité internationale
    • Les régimes incitatifs
    • La prise en charge des coûts du capital humain : règles d'affectation comptable et fiscale
    • Mobilité et télétravail, quel avenir ? 
    • Actualités sociales sur le détachement : Loi Avenir du 5.09.2018 et décret et arrêté du 28.07.2020 : ce qui a changé le 30.07.2020

Approche pédagogique 

Une ou plusieurs bonnes pratiques seront présentées par un professionnel de terrain. Dans la mesure du possible, les participants travailleront sur un ou plusieurs cas concrets qui leur est propre et transmis en amont au formateur. 

Des supports visuels et écrits seront mis à la disposition des participants. 

Nos formateurs 

CNER Formation s’appuie sur un réseau de formateurs qui sont tous des professionnels chevronnés, aux multiples expériences de terrain, dans diverses structures, qui vous aideront à vous poser les bonnes questions et à y apporter les bonnes réponses. Des experts représentatifs de la diversité du métier – agences, collectivités, consultants... – et de la qualité de ceux qui l’exercent au quotidien.

Évaluation 

A chaque fin de formation, un questionnaire reprenant des critères de forme et de fond est remis à chaque participant et est soumis à l'équipe pédagogique du CNER. 

Durée : 2,5 jours (5 demi-journées)

Dates : 21, 23, 28, 29 et 30 juin (après-midi)