Les événements du développement économique !

Séminaire juridique

Centre Sèvres - Facultés jésuites de Paris (35 bis, rue de Sèvres, Paris 6e (métro : Sèvres-Babylone)

Des réflexions sont actuellement en cours, dans quelques territoires, sur les formes juridiques possibles pour les agences de développement : association, GIP, SPL, SEM, etc. Certaines agences ont d’ailleurs changé de statut. Ce sont les raisons pour lesquelles le CNER organise un séminaire sur les questions juridiques relatives aux agences de développement : il traitera en priorité des spécificités du GIP, car plusieurs agences ont récemment interrogé le CNER sur cette structure ; mais il  abordera également les sujets d’actualité concernant les associations, SPL, etc.

  • L’intervenant sera Maître Eric Gintrand, avocat, directeur du Département droit public au cabinet Fidal, chargé d'enseignement à l'Université de Paris II.

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