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Un projet de loi sur l’égalité des territoires fin 2013
Lors de ses vœux à la presse, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé la présentation d’un projet de loi sur l’égalité des territoires d’ici à la fin de l’année. Il contiendra trois volets :
- « l’accès du plus grand nombre aux services publics » ;
- « le développement de la participation citoyenne à l’action publique » ;
- « la remise en capacité des territoires, notamment par le développement de leurs activités économiques locales ».
Cécile Duflot a également indiqué que la Datar serait mise à contribution pour ce projet. Quant au rapport confié à Eloi Laurent, et intitulé Vers l’égalité des territoires – dynamiques, mesures, politiques, il comprendra les contributions d’une trentaine d’experts d’horizons divers (géographes, sociologues, urbanistes, économistes), commentées en miroir par les regards d’élus. Il sera divulgué fin février.
Raphaëlle Frija