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Serge Morvan préfigure la future agence nationale de la cohésion des territoires

Une mission de préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires a été confié à Serge Morvan. Les conclusions du nouveau commissaire général à l'égalité des territoires sont attendues pour le 15 mai.

Serge Morvan préfigure la future agence nationale de la cohésion des territoires


Première mission pour le nouveau commissaire général à l'égalité des territoires, Serge Morvan, depuis sa prise de fonction au 23 avril dernier : préfigurer la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il devra rendre son rapport au Premier ministre d'ici le 15 mai.

Réfléchir à la gouvernance de l'agence et à son articulation avec les acteurs existants

 

La création de l'ANCT a été annoncée en juillet 2017 par le Président de la République. Dans sa lettre de mission au commissaire général à l'égalité des territoires, le Premier ministre précise qu'elle devra être opérationnelle, "au moins dans une première phase", à l'été 2018. Pour ce faire, Serge Morvan devra notamment réfléchir à la gouvernance de la future agence, aux modalités de sa tutelle, et à son articulation avec les acteurs existants, à commencer par le CGET. Le commissaire général à l'égalité des territoires devra également constituer une instance consultative associant des élus et des représentants des ministères concernés.

Définir le champ d'intervention de l'ANCT

 

Dans sa lettre de mission, Edouard Philippe affirme que l'ANCT devra permettre « d’accompagner en priorité dans les démarches de réflexion stratégique et de montage de projets les territoires les plus en difficulté, tant urbains que ruraux, afin de remédier aux inégalités qui nuisent à la cohésion et au développement équilibré du territoire national ». Il précise que les interventions de l'agence devront privilégier les "territoires engagés dans une démarche de projet soutenue par l'Etat". L'une des tâches de Serge Morvan est d'établir une première liste de territoires qui nécessitent un accompagnement prioritaire, et de définir les modalités d'intervention de l'agence en direction de ces territoires.