Rapport annuel de l’Observatoire des finances locales

L’Observatoire des finances locales a publié début juillet son rapport 2012, dans lequel il dresse un état des lieux détaillé des finances des collectivités en 2011-2012. En voici les principaux points.

En 2011, première année où la réforme de la fiscalité locale est opérationnelle, les dépenses d’investissement des collectivités locales repartent à la hausse après deux années de baisse. Leurs recettes croissent de 2,5 %, tandis que leurs dépenses augmentent un peu moins (2,3 %).

La situation financière du bloc communal est saine : il a en effet largement profité de la redistribution des taxes ménagères, et perçoit 47 % des nouveaux impôts économiques. Sa capacité d’autofinancement est bonne, et son recours à l’emprunt n’augmente pas en 2011. Le bloc communal devrait poursuivre son effort d’investissement en 2012, malgré une plus grande difficulté d’accès à l’emprunt.

Quant aux départements, la forte augmentation des recettes de mutation et la moindre croissance des charges d’aide sociale leur ont permis de dégager des marges d’autofinancement. Ils ont cependant freiné leurs dépenses d’investissement, utilisant leurs ressources pour se désendetter. Cette contraction de l’investissement devrait se poursuivre en 2012.

Enfin, les régions ont maîtrisé la croissance de leurs frais de personnel et légèrement augmenté leur effort d’investissement en 2011. Cependant, leurs prévisions budgétaires sont prudentes pour l’exercice 2012.

Le rapport de l’Observatoire des finances locales peut être téléchargé sur le site internet de la DGCL.