Plan de relance : qu’en pensent les collectivités ?

L’historique récent des relations entre le gouvernement et les collectivités explique en partie la méfiance de certains élus locaux au lendemain de la présentation du plan France Relance. En effet, le plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros proposé fin mai 2020 avait déjà suscité des réactions différenciées : si les départements (qui avaient récupéré 2,7 milliards d’euros) et dans une moindre mesure les intercommunalités avaient salué les annonces du gouvernement, les associations d’élus communales avaient été plus mitigées, tandis que les régions avaient manifesté leur fort mécontentement de ne pas apparaître dans les mesures. Le gouvernement avait notamment justifié cette absence par des conséquences financières qui n'affecteraient les régions qu’en 2021 et 2022. La CVAE notamment, impôt représentant 30% des recettes de fonctionnement des régions, devait en effet augmenter de 200 millions d’euros en 2020, et fortement chuter en 2021 (de 12%, soit 1,2 milliard d’euros) et 2022.

La baisse des impôts de production : point névralgique du scepticisme des élus vis-à-vis de France Relance

Pour rappel, l’une des mesures phares du plan de relance consiste en l'allégement de la pression fiscales imposée aux entreprises sous la forme d’une réduction des impôts de production à hauteur de 20 milliards d’euros sur deux ans. Cette baisse des impôts de production affecte directement les recettes fiscales des collectivités puisque la part supprimée leur revenait auparavant. Initialement destinée à n'affecter que la part régionale des impôts de production, la mesure a été étendue au dernier moment à ses parts communale et intercommunale. Le gouvernement s’est cependant engagé à compenser l’intégralité de ces pertes par l’attribution d’une part de la TVA. Ces compensations seront intégrées au projet de loi de finances à venir.

Réaction virulente de l’Association des Maires de France (AMF)

En réaction à ces annonces, André Laignel, premier vice-président de l’AMF, a accusé auprès de l’AFP le gouvernement de « faire des déductions aux entreprises » aux dépens des collectivités et spécifiquement des communes, et craint un « affaiblissement considérable de l'autonomie fiscale des collectivités », estimant leur perte de recettes à 3,3 milliards d’euros par an. Il a ainsi « indiqué le total désaccord qu’il y a entre l’AMF et les propositions du gouvernement », au cours d’une réunion avec Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics.

Les régions satisfaites du transfert de la TVA ?

Si Jules Nyssen avait critiqué l’absence de garanties de compensation sur la CVAE et la TICPE au lendemain du plan d’urgence, le directeur général de Régions de France salue lui aujourd’hui le remplacement de la part régionale de la CVAE par une part de la TVA. Selon lui, cette mesure « sécurise les ressources des régions. La CVAE devait fortement baisser en 2021 à cause des conséquences de la crise sanitaire. Ce changement donne donc de la visibilité aux régions et leur donne les moyens d’investir ». Dans la mesure où les régions n’avaient pas de pouvoir de taux sur la CVAE, l’argument de la perte d’autonomie fiscale serait par ailleurs contestable.

Autres points à retenir pour les élus

Si la baisse des impôts de production et leur remplacement par une partie de la TVA accapare l’attention des collectivités, le plan de relance prévoit également de leur allouer des montants sur certains sujets clés. On peut notamment mentionner :

• La rénovation thermique des bâtiments publics. Un « dispositif spécifique » est prévu pour les collectivités, bien que le flou demeure sur les montants financiers alloués.
• La biodiversité et l’artificialisation. 300 millions d’euros sont dédiés à la réhabilitation des friches, dont les collectivités sont maîtres d’ouvrage.
• Les infrastructures de transport. 1,2 milliards sont dédiés à des appels à projet pour le financement d’infrastructures de transport, dont 300 millions sont délégués aux régions pour un réinvestissement main dans la main.
• La lutte contre l’illectronisme et la création de tiers-lieux. Ce sujet fera l’objet d’une concertation avec les élus.

Le plan de relance détaille par ailleurs des mesures déjà financées par la loi de finances rectificative de cet été, notamment les mesures de soutien direct à l’investissement local, à hauteur de 5,2 milliards d’euros.

Enfin, la traduction du plan sur le terrain et la simplification de sa mise en œuvre passera par la nomination sur tout le territoire français de sous-préfets à la relance. Son articulation avec les collectivités territoriales et leurs agences de développement reste à définir. 

Olivier Pughe