Marchés publics : la médiation publie son premier rapport

La médiation des Marchés publics, créée fin 2012 pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, rapprocher chefs d’entreprises et acteurs publics, et offrir un recours de médiation en cas de litige, a publié son premier rapport d’activité.

En France, la commande publique représente 200 milliards d’euros annuels, soit 10 % du PIB, et 1200 appels d’offres sont passés chaque jour.

En 2013, la médiation des Marchés publics a étudié 231 dossiers, dont 73,5 % ont trouvé une issue favorable à l’issue de la procédure. Plus de la moitié des entreprises ayant sollicité la médiation sont des TPE, et, au total, 85 % des dossiers reçus proviennent d’entreprises de moins de 250 salariés.

Les secteurs les plus représentés sont le bâtiment (43 % des dossiers), suivi des services (36 %), de l’industrie (14 %) et du commerce (7 %). Les principales sources de litiges sont les délais de paiement, les pénalités de retard et les travaux supplémentaires.

D’un point de vue géographique, l’Ile-de-France arrive en tête, avec 21 % des dossiers de médiation.

Outre cette activité, la médiation des Marchés publics a en 2013 sensibilisé entreprises et acteurs publics à cette problématique via de nombreuses rencontres sur les territoires et la publication du guide Osez la commande publique.

Enfin, la médiation a animé 6 groupes de travail thématiques, dont un sur la simplification des marchés publics, qui a élaboré 8 propositions.

Antoine Angeard