Le projet de loi NOTRe à l’Assemblée fin juin

Selon Localtis, le projet de loi NOTRe sera examiné en deuxième lecture en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin.

La discussion se prolongera le 30 juin, dernier jour de la session ordinaire 2014-15, puis devrait se poursuivre les jours suivants dans le cadre d'une session extraordinaire de juillet.

En cas d’absence d’accord lors de la commission mixte paritaire, la troisième lecture devrait avoir lieu fin juillet, afin que la loi soit définitivement adoptée cet été.